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Accord de confidentialité

L'accord de confidentialité peut être mis en place lorsqu'il y a échange de données confidentielles entre plusieurs parties, dans le cadre d'un projet d'entreprises par exemple. Par ce contrat, ces dernières se doivent de ne pas divulguer les données concernées, et ne pourront en aucun cas en tirer un avantage concurrentiel ou y avoir recours pour le compte d'un tiers. Ce document assure ainsi une protection supplémentaire pour l'entreprise qui les détient. 

Parmi les différents types d'accord que nous vous proposons, on retrouve entre autres un modèle d'accord de confidentialité classique, un modèle d'accord de secret ainsi qu'un engagement unilatéral de confidentialité.

  1. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.
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  2. Accord de secret

    Accord de secret

    Ce document juridique est un accord de secret permettant à toute personne intéressée de conclure un contrat spécifique en respectant une confidentialité sans faille. 

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  3. Charte - Politique de confidentialité

    Charte - Politique de confidentialité

    Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
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  4. Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement

    Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement

    Cet engagement unilatéral de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d’un projet ou d’un contrat lors de négociations.
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