Procès-verbal pour réunion des membres du CSE

Description courte :

Le présent modèle de document juridique s'établit sous la forme d'un procès-verbal rédigé à l'occasion de la tenue d'une réunion des membres composant le comité social et économique d'une entreprise, également appelé "CSE". Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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Le document auquel il est question présente un modèle-type de procès-verbal rédigé à l'occasion de la tenue d'une réunion au cours de laquelle se sont réunis les membres composant le comité social et économique d'une entreprise. Il convient de préciser le fait que le document est téléchargeable et modifiable, ce qui signifie qu'il est possible d'y apporter l'ensemble des éléments s'avérant nécessaires pour parfaire le document et l'adapter au vue des décisions adoptées au cours de la réunions des membres du CSE.

Il est important de souligner le fait que désormais il n'est plus question des délégués du personnel ou institutions représentatives du personnel, le fait étant que ces instances du personnel n'existent plus. En effet, ceux-ci ont fusionné avec le comité social et économique qu'il convient de mettre en place au sein des entreprises dès lors qu'elles comptent au cours des 12 derniers mois au moins 11 salariés en leur sein.

Qu'est-ce qu'un procès-verbal ?

Une procès-verbal (ou PV) a pour fonction de relater l'ensemble des décisions, projets ayant été adoptés au cours d'une assemblée (dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire "AGO", ou extraordinaire "AGE"), ou d'une réunion, comme cela est par ailleurs le cas dans le présent document. En effet, suite à une réunion tenue par les membres du comité social et économique, ce type de document devra être nécessairement établi. Il ne s’agit toutefois pas d’un compte-rendu, il s’agit d’un procès-verbal. 

Il est toutefois fréquent que les membres composant un CSE réalisent un compte-rendu plus ou moins exhaustif qui sera alors diffusé sous forme de tracts aux salariés et par voie d'affichage. La direction peut également constituer le sien et le communiquer aux salariés.

Aucune signature n’est imposée pour la signature du procès-verbal, toutefois il est conseillé de le signer afin d’acter l’approbation de chaque personne sur le contenu du document.

Quels sont les exemples de procès verbaux ?

Il existe différents types de procès-verbaux. Par ailleurs, le site documents.fr en présente plusieurs, tels que :

Comment rédiger un procès-verbal de réunion des membres du CSE ?

Afin de rédiger un procès-verbal de qualité qui rend compte de l’ensemble des éléments traités au sein de la réunion, il convient de spécifier un certain nombre d’éléments importants.

De ce fait, au sein du présent modèle de document juridique devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de l’employeur, l’adresse du siège social de l’employeur et le lieu de l’établissement ;
  • L’objet du document à savoir un procès-verbal ; 
  • La date de réunion, l’heure de réunion, le lieu de réunion ;
  • L’ordre du jour et les personnes présentes ; 
  • L’approbation du procès-verbal de la dernière réunion, les informations présentées par l’employeur, la consultation des délégués du personnel, les réclamations des délégués du personnel ;
  • La date de la prochaine réunion ainsi que la ville du document et la date de signature.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document s'établit sous la forme d'un exemple-type de procès verbal pré-remplie, qui est rédigé à l'occasion de la tenue d'une réunion par les membres qui composent le comité social et économique d'une entreprise.

Une fois le PV téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ ou de le personnaliser en procédant de la manière suivante :

  • En insérant les éléments d'information nécessaires au sein des zones de texte réservées à cet effet ;
  • Ou encore, en intégrant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein dudit document.