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Lettre recommandée avec accusé de réception pour l'enregistrement d'un acte de prêt
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Lettre recommandée avec accusé de réception pour l'enregistrement d'un acte de prêt

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[CIVILITE],

Je soussigné(e), [NOM/PRENOM], [DATE NAISSANCE], [LIEU NAISSANCE], [ADRESSE COMPLETTE1] reconnais devoir à [CIVILITE] [NOM/PRENOM 2], [ADRESSE 2], [PROFESSION], la somme de [MONTANT] € (somme en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu'ils m'ont consenti par remise d'un chèque n° [NUMERO DU CHEQUE], daté du [DATE], tiré sur la banque [NOM DE LA BANQUE].

Je m'engage à leur rembourser cette somme au plus tard le [DATE ECHEANCE].
Le tout sans intérêt ou avec des intérêts au taux de [TAUX] % l'an.

En cas de non règlement d'une seule échéance, la totalité du prêt deviendra exigible, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Si je décède avant complet remboursement, mes héritiers seront tenus solidairement de terminer ce remboursement.

Fait à [VILLE], le [DATE SIGNATURE ACTE PRET], en [NOMBRE] exemplaires dont un pour l'enregistrement.

[SIGNATURE]


Attention ! Si l'acte est dactylographié, la signature doit être impérativement précédée de la formule manuscrite suivante (de la main de l'emprunteur)

Je reconnais devoir la somme de [MONTANT] € (en toutes lettres et en chiffres), remboursable aux conditions prévues ci-dessus.

Au-delà de 800 €, le prêt doit être établi par écrit.

Si le montant dépasse 760 €, il doit être déclaré avant le 15 février de l'année suivant la date de conclusion du prêt à la direction des services fiscaux (imprimé 2062).