ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

Word
2
pages
Certifié par nos
experts juridiques

Description courte :

ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma).
L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod

2,28 €
Comment ça marche ?
Trouver Trouver le document dans notre base
Remplir Télécharger et remplir le document
Envoyer Importer votre document sur Comod
Signer Envoyer votre document à signer via comod

Réunion ordinaire du CE : formalités concernant l'ordre du jour

Dans les entreprises de 150 salariés et plus, le CE (Comité d'Entreprise) se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Néanmoins, dans les entreprises de moins de 150 salariés, le CE se réunit au moins une fois tous les deux mois, or cas ou l'employeur aura opté pour la mise en place de la délégation unique du personnel.

Ainsi, le CE peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. Lorsque l'employeur est défaillant et à la demande d'au moins la moitié des membres du comité, celui-ci pourra être convoqué par l'inspecteur du travail et siéger sous sa présidence.

La réunion mensuelle du CE est donc une obligation d'ordre public dans laquelle aucun accord ne peut valablement y déroger, sauf pour prendre les réunions plus fréquentes. Le non-respect de la périodicité légale est considéré comme un délit d'entrave dont la jurisprudence fait preuve d'une certaine sévérité.

Il convient donc de préciser que l'obligation de respect d'une périodicité minimale dans le but d'organiser les réunions ordinaires du CE ne signifie pas que celles-ci soient toujours reportées à la même date. C'est le président du CE qui a pour tâche de fixer les dates et heures de ces réunions tout en veillant bien à ne pas allonger le délai les séparant.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de schéma à compléter présentant pour un établissement précis lors d'une réunion ordinaire du CE, l'ordre du jour ainsi que les diverses question posées au comité d'entreprise.