ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

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ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel).
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Licenciement représentant du personnel : formalités

Les représentants du personnel bénéficient d'une protection spéciale contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public et bénéficie à tous investis de mandats représentatifs ou électifs, peu importe le statut de l'entreprise les employant. Parmi ses membres figurent les membres titulaires et suppléants du CE, les membres de la DU (Délégation Unique du personnel) et les représentants syndicaux.

La consultation du CE (Comité d'Entreprise) concernant le licenciement d'un représentant du personnel est un avis que l'employeur n'est pas tenu de suivre. Cependant cette consultation reste tout de même obligatoire et préalable au licenciement. Elle doit de plus être préalable à la saisine de l'inspecteur du travail et, en cas de non respect de cette procédure, l'autorisation de licenciement sera automatiquement rejetée.

Le salarié dont le licenciement est envisagé doit être auditionné par le CE afin de lui permettre de s'expliquer sur les faits allégués comme motifs à son licenciement. Ensuite, le CE donnera son avis par bulletin secret. Il devra être pris à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le vote devra être considéré comme équivalent à un avis négatif. Cependant, seuls les membres titulaires ou les suppléants remplaçant les titulaires prendront part au vote. Enfin, un procès-verbal de la réunion devra être établi par le secrétaire puis transmis à l'inspecteur du travail dans les quinze jours suivant la délibération.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d'ordre du jour à compléter par l'employeur concernant un ordre du jour du CE à propos d'un projet de licenciement d'un salarié représentant du personnel.