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Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

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Description courte :

Ce document est un modèle d'offre préalable de prêt personnel réalisé par une banque à destination d'un consommateur. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel et peut être personnalisé en fonction des différents projets envisagés.

Nombre de pages : 4
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Description

Qu'est ce qu'une offre préalable ?

Une offre préalable est considérée comme une forme de proposition qui peut être orale mais qui est généralement écrite et qui permet d'invoquer les conditions dans lesquelles une relation contractuelle peut être réalisée. Une offre préalable par écrit, lorsqu'elle est rédigée, l'est avant la formation définitive d'un contrat. Cet écrit relatif à une offre possible n'engage par principe que celui qui propose l'offre tant que le bénéficiaire de l'offre n'exprime pas sa volontaire claire et non équivoque de vouloir contracter définitivement. En conséquence, et par principe, seul l'offrant signe l'offre préalable. Une offre préalable est donc une sorte d'avant contrat et permet de débuter des négociations contractuelles entre plusieurs parties.

De plus, il est à noter qu'une offre préalable peut concerner tout type de contrat. En effet, une offre préalable peut concerner par exemple une vente future, mais aussi la réalisation d'une prestation de services, ou encore une offre de prêt personnel à consommateur. Aussi, le document proposé ici au téléchargement correspond à une offre préalable de prêt personnel à un consommateur.

Qu'est ce qu'une offre préalable de prêt personnel ?

Une offre préalable de prêt personnel est une offre remise obligatoirement à un emprunteur après que celui-ci ait demandé à la banque les conditions d’obtention d'un crédit. L'objectif de cette démarche est d'informer un possible emprunteur sur les conditions dans lesquelles il va pouvoir contracter un crédit auprès de sa banque. Ainsi, après analyse de l'offre proposée par la banque, le futur emprunteur dispose d'un délai lui permettant d'indiquer s'il souhaite ou non contracter avec sa banque (en cas de crédit immobilier, la demande doit être maintenue par la banque 30 jours par exemple). Si tel n'est pas le cas, il peut alors formuler une demande de crédit à un autre organisme, une autre banque.

Une fois l'offre préalable de prêt personnel réalisée par la banque, l'offre doit être maintenue dans les mêmes conditions durant le temps laissé à l'emprunteur potentiel pour se décider.

Aussi, si l'emprunteur accepte les conditions de l'offre préalable, alors dans ce cas, il contracte réellement avec la banque dans les conditions invoquées dans l'offre préalable. En ce sens, l'offre préalable peut devenir, à terme, un véritable contrat.

Comment est encadrée une offre préalable de prêt personnel ?

Une offre préalable de prêt personnel concerne une offre relative à un crédit, à un prêt demandé par une personne auprès d'un organisme particulier comme une banque. Or, les demandes de prêt et les crédits accordés sont des mécanismes qui sont strictement encadrés puisque réaliser de tels actes peut avoir de graves conséquences financières notamment pour le consommateur qui contracte un crédit. A cet effet, des dispositions du code de la consommation doivent être notamment appliquées mais aussi certaines dispositions du code monétaire et financier.

En conséquence, au sein d'une offre préalable de prêt personnel à destination d'un consommateur, certaines mentions doivent obligatoirement être mentionnées dans l'offre. A titre d'exemple, doivent être mentionnés la nature mais aussi la durée du prêt ou encore le montant total du crédit, etc. Il est donc important qu'une offre préalable de prêt personnel soit bien rédigée.

Comment se matérialise une offre préalable de prêt personnel ?

Comme il a été possible de le constater précédemment, une offre préalable de prêt personnel est encadrée strictement et doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. A cet effet, le document présenté ici au téléchargement reprend l'ensemble des mentions obligatoires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel à destination plus particulièrement d'un consommateur. Une offre préalable est par principe composée d'articles. Aussi, le document proposé au téléchargement est justement rédigé sous la forme d'articles. Parmi les articles, il est possible d'en retrouver un relatif au coût total du crédit, un autre relatif à l'exécution du contrat, ou encore un autre relatif aux modalités de remboursement du prêt, etc.

Sommaire

- I - Coût du crédit

- II - Modalités de remboursement du crédit par l'emprunteur

- III - Caution éventuelle

- IV - Exécution du contrat

- V - Contentieux

- VI - Acceptation de l'offre préalable