Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

Qu'est ce qu'une offre préalable ?

Une offre préalable est considérée comme une forme de proposition qui peut être orale mais qui est généralement écrite permettant d'invoquer les conditions dans lesquelles une relation contractuelle peut être réalisée.

Une offre préalable par écrit, lorsqu'elle est rédigée, l'est avant la formation définitive d'un contrat. Cet écrit relatif à une offre possible n'engage par principe que celui qui propose l'offre tant que le bénéficiaire de l'offre n'exprime pas sa volonté claire et non équivoque de vouloir contracter définitivement. Le client doit s'engager en toute connaissance de cause. En conséquence, et par principe, seul l'offrant signe l'offre préalable.

Une offre préalable est donc une sorte d'avant contrat et permet de débuter des négociations contractuelles entre plusieurs parties. De plus, il est à noter qu'une offre préalable peut concerner tout type de contrat. En effet, une offre préalable peut concerner par exemple une vente future, mais aussi la réalisation d'une prestation de services. Aussi, le document proposé ici au téléchargement correspond à une offre préalable de prêt personnel à un consommateur.

Qu'est ce qu'une offre préalable de prêt personnel ou de crédit (immobilier, consommation, etc.)?

Une offre préalable de prêt personnel est une offre remise obligatoirement à un client emprunteur après que celui-ci ait demandé à la banque les conditions d’obtention d'un crédit.

L'objectif de cette démarche est pour la banque, d'informer un possible emprunteur sur les conditions dans lesquelles il va pouvoir contracter un crédit. Ainsi, après analyse de l'offre proposée par la banque, le futur emprunteur dispose d'un délai lui permettant d'indiquer s'il souhaite ou non contracter avec sa banque (en cas de crédit immobilier, la demande doit être maintenue par la banque 30 jours minimum par exemple afin de lui permettre un délai de réflexion). Si tel n'est pas le cas, il peut alors formuler une demande de crédit à un autre organisme, une autre banque.

Une fois l'offre préalable de prêt personnel réalisée par la banque, l'offre doit être maintenue dans les mêmes conditions durant le temps laissé à l'emprunteur potentiel pour se décider.

Aussi, si l'emprunteur accepte les conditions de l'offre préalable, alors dans ce cas, il contracte réellement avec la banque dans les conditions invoquées dans l'offre préalable. En ce sens, l'offre préalable peut devenir, à terme, un véritable contrat.

Quand reçoit-on l'offre de prêt et qui l'édite ?

Dans le cas présent, l'offre préalable de prêt est éditée par la banque, et ce, par ses soins. La réception de la lettre sera différente en fonction de la voie postale. En effet, la lettre recommandée avec accusé de réception devra arriver au domicile de l'emprunteur, qui est un client consommateur.

Afin que l'offre de préalable de prêt constitue un contrat, les parties devront se mettre d'accord, et ainsi le client devra signer cette offre. La banque pourra accepter le prêt lorsque toutes les pièces justificatives lui seront remises.

Comment est encadrée une offre préalable de prêt personnel ?

Une offre préalable de prêt personnel concerne une offre relative à un crédit, à un prêt demandé par une personne auprès d'un organisme particulier comme une banque. Or, les demandes de prêt et les crédits accordés sont des mécanismes qui sont strictement encadrés puisque réaliser de tels actes peut avoir de graves conséquences financières notamment pour le consommateur qui contracte un crédit. A cet effet, des dispositions du code de la consommation doivent être notamment appliquées mais aussi certaines dispositions du code monétaire et financier.

En conséquence, au sein d'une offre préalable de prêt personnel à destination d'un consommateur, certaines mentions doivent obligatoirement être mentionnées dans l'offre. A titre d'exemple, doivent être mentionnés la nature mais aussi la durée du prêt ou encore le montant total du crédit, etc. Il est donc important qu'une offre préalable de prêt personnel soit bien rédigée.

Notre modèle de document

Exemple d'offre préalable de prêt personnel à télécharger

Notre modèle d'offre préalable de prêt est à télécharger au format Word et PDF. Ce document est personnalisable selon vos informations personnelles et modifiable à votre convenance. L'offre préalable de prêt contient l'ensemble des éléments essentiels à sa rédaction et composée de plusieurs articles.

Il sera ainsi possible de retrouver les éléments suivants relatifs à l'identité des parties (Dénomination de l'organisme prêteur, Nom et prénom de l'emprunteur), l'objet du prêt, au coût total du crédit, le taux sur les mensualités et la simulation de l'impact de sa variation, l'exécution du contrat, les modalités de variation du taux, les modalités de remboursement de prêt, les frais de dossier, etc.