Modèle d'offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

Description courte :

Ce document à télécharger est un modèle type d'offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile, modifiable et personnalisable selon vos projets et ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable précise et claire.

Nombre de pages : 4
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Qu'est ce qu'une ouverture de crédit ?

Une ouverture de crédit correspond à un montant d'emprunt accordé par une banque pour une durée donnée. Elle est utilisable par le bénéficiaire qui peut mettre son compte courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.
Cette dernière ne doit pas être confondue avec la ligne de crédit pouvant donner droit aussi à d'autres types de crédits dans le cadre d'un plafond global de montant. Les particuliers peuvent avoir recours à une forme voisine de crédit appelée le crédit permanent.
Une autorisation de crédit sur un compte bancaire n'est pas un droit systématiquement accordé à tous les clients. En effet, cela résulte d'une négociation spécifique entre les parties à savoir entre la banque et le client concerné. De la même manière, une ouverture de crédit doit être limitée dans le temps et son étendue doit également être précisée entre les parties.
Une ouverture de crédit est donc un engagement qui peut avoir de graves conséquences pour les parties et elle peut être permise à de nombreuses fins. A cet effet, un crédit peut être mobilier, immobilier, relatif à une vente elle-même, ou encore le crédit peut être accessoire à une vente.

Qu'est-ce qu'un crédit accessoire à une vente ?

Un crédit accessoire à une vente est un prêt affecté à l'achat d'un bien ou service précis. Sur le marché, il est possible de retrouver de nombreux crédits accessoires à une vente tels que le crédit auto, le prêt moto, le crédit caravane, etc.
Ainsi, un crédit accessoire à une vente est un crédit particulier qui est réalisé dans un objectif précis. De plus, selon la finalité du crédit, les règles applicables (issues du droit commun mais aussi du droit de la consommation, etc) sont différentes. Il est donc important de préciser la nature du crédit lorsqu'un tel acte est conclu.
Aussi, avant même la conclusion définitive d'un crédit, et plus particulièrement d'un crédit accessoire à une vente notamment à domicile, il peut y avoir une offre préalable de crédit. A cet effet, le document présenté ici au téléchargement est une offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile. Ce document est complet et peut permettre la rédaction d'une offre préalable précise et claire en n'omettant aucune mention nécessaire importante.

Qu'est ce qu'une offre préalable de crédit ?

Une offre préalable est définie comme étant une sorte de proposition qui peut être orale mais qui est généralement écrite et qui permet d'indiquer les conditions dans lesquelles une relation contractuelle peut être réalisée dans le futur. Une offre préalable par écrit, lorsqu'elle est rédigée, l'est avant la formation définitive d'un contrat. Cet écrit relatif à une offre possible n'engage par principe que celui qui propose l'offre tant que le bénéficiaire de l'offre n'exprime pas sa volonté claire et non équivoque de vouloir contracter définitivement. Il s'agit donc d'une sorte d'avant contrat.

Aussi, une offre préalable de crédit, est donc une proposition de crédit généralement réalisée par écrit par une banque à destination d'un client. Cette offre préalable permet au client d'analyser si les conditions proposées par la banque sont acceptables ou non. Cela permet également au client de pouvoir chercher à faire jouer la concurrence avant de prendre une décision définitive de contracter. L'offre préalable de crédit peut devenir un réel contrat si le client l'accepte. En conséquence, il est important qu'une offre préalable de crédit notamment de vente accessoire à une vente à domicile soit bien rédigée.

Comment se matérialise une offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile ?

Une offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile doit contenir de nombreuses mentions afin d'être considérée comme telle. D'abord, il est important que ce type d'offre mentionne les parties concernées, à savoir la banque et le client. Il est également important de retrouver dans cette offre préalable de crédit le coût total du crédit, mais aussi les modalités de remboursement du crédit que devra respecter le client s'il décide d'accepter l'offre préalable. En effet, l'acceptation d'une offre préalable de crédit notamment accessoire à une vente nécessite une réelle réflexion du client et de fait, plus l'offre préalable contient d'informations, plus cette offre pourra à terme devenir un réel contrat. Afin de faciliter la rédaction d'une offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile, entre autres, le document présenté ici au téléchargement reprend l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable claire, précise et complète. Ce document peut néanmoins être adapté en fonction des particularités des relations entre les parties.

Sommaire

- I - Coût total du crédit

- II - Modalités de remboursement du crédit par l'emprunteur

- III - Caution éventuelle

- IV - Cette offre peut devenir votre contrat de crédit dans les conditions suivantes

- 1 - Acceptation de l'offre

- 2 - Rétractation de l'acceptation

- 3 - Conclusion du contrat de prêt

- 4 - Rapport entre le contrat de prêt et le contrat de vente

- V - Exécution du contrat

- VI - Contentieux