NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU PREMIER TOUR (affichage) (CE)

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NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU PREMIER TOUR (affichage) (CE).
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Élection CE : formalités

Le CE (Comité d'Entreprise) est renouvelé tous les 2 ans par voie d'élection organisée dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Des conventions et accords collectifs peuvent cependant rendre obligatoire l'organisation des élections en dessous de ce seuil.

Le CE comprend donc une délégation de salariés élus dont le nombre varie selon l'effectif de l'entreprise, un ou plusieurs représentants syndicaux représentés par les organisations syndicales et l'employeur ou son représentant pouvant se faire assister par deux collaborateurs au plus.

Concernant les élections, tous les deux ans, l'employeur informe le personnel par voie d'affichage de l'organisation des élections. Il indique ainsi la date prévue pour le 1er tour dans les 45 jours suivant l'affichage. Il doit par ailleurs inviter les syndicats à établir leur liste et à négocier le protocole d'accord préélectoral. Les élections se déroulent dans les mêmes conditions que celles des DP (Délégués du Personnel).

Le CE doit être réuni sur convocation du chef d'entreprise au moins tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, ou au moins tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Le temps passé en réunion n'est cependant pas imputé sur le crédit d'heures alloué.

Au niveau de la rémunération, le CE reçoit 2 subventions distinctes de l'employeur. La première est une subvention obligatoire de fonctionnement égale à 0,2% de la masse salariale brute et la deuxième est une subvention facultative pour les activités sociales et culturelles.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et destinée à informer les salariés concernant les résultats du 1er tour de l'élection du CE.