NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

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NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP).
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Élection DP : formalités

Toutes les entreprises et organismes du secteur privé ainsi que certaines entreprises du secteur public sont concernées par les élections des DP (Délégués du Personnel) dès lors que leur effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.

Cet effectif de 11 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Ainsi, cet effectif se calcule mois par mois. Sont pris en considération les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, les salariés mis à disposition par une entreprise tierce et les intérimaires à l'exception des remplacements. Enfin, seront pris en compte de façon partielle les salariés à temps partiel, les salariés en CDD et mis à disposition.

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d’État. Le vote par correspondance est autorisé tandis que le vote par procuration est banni.

Une fois élus, les DP ont pour mission principale d'être les porte-paroles des salariés auprès de l'employeur concernant les questions touchant aux salaires, à l'application du Code du Travail, à l'application des autres lois et règlements, à la protection sociale, à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'aux conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise. Cette institution permet donc aux salariés de faire connaître leurs préoccupations et de porter d'éventuelles réclamations collectives et individuelles auprès de l'employeur. Il est à noter que c'est à ce dernier d'organiser un dialogue régulier avec le personnel.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et destinée à informer les salariés concernant les résultats du 1er tour de l'élection des DP.