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NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

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NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage).
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Élection du CE : formalités

Lorsque au sein d'une entreprise, l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable, il est nécessaire d'organiser une élection du CE (Comité d'Entreprise). Elles ont ainsi lieu tous les 4 ans, le mandat des élus allant de 2 à 4 ans. La tâche d'organiser ces élections professionnelles revient au chef d'entreprise qui a le devoir d'en informer son personnel. Il est à noter qu'il doit préciser la date du premier comme du second tour du scrutin. De plus, il a l'obligation d'inviter les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes afin qu'elles viennent négocier le protocole d'accord électoral.

La représentation des catégories minoritaires des salariés est gérée par un système de division des électeurs en collèges distincts. Leur nombre est fixé par la loi selon le principe de dualité. Un collège est ainsi attribué aux ouvriers et employés tandis qu'un autre l'est pour les ingénieurs, chefs de service, techniciens et assimilés.

Le déroulement des élections se fait sous scrutin à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au 1er tour seuls sont éligibles les candidats présentés par les syndicats représentatifs tandis qu'au 2nd tour, n'importe quel candidat répondant aux critères d'éligibilité peut s'y présenter.

Les membres sont élus au suffrage direct par un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Afin de répartir les postes à pouvoir, on procède pour commencer, au décompte des voies obtenues par liste. Ensuite, on détermine le quotient électoral concernant l'attribution des sièges.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher au sein de sa société afin d'informer son personnel du second tour de l'élection du CE.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Elections du COMITE D' ENTREPRISE

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

RESULTATS DU SECOND TOUR

Le second tour des élections de délégués du personnel s'est déroulé le [DATE TOUR 2], dans les locaux de l'établissement, [LIEU SCRUTIN].

Procès verbal des élections a été dressé conformément aux dispositions en vigueur.

Les résultats font l'objet d'un affichage sur les panneaux réservés à l'information du personnel.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].