Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

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Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique).
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Élection DU : formalités

Les organisations concernées par l'élection des représentants du personnel au CE (Comité d'Entreprise) et employant de 50 à 199 salariés peuvent décider que les délégués du personnel constituent la DU (Délégation Unique du personnel) au CE. Organisée tous les 4 ans, elle obéit aux règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L'élection a lieu sous enveloppe ou par voie électronique.

L'employeur est responsable de l'organisation et du bon déroulement de l'élection, selon les modalités définies dans le protocole d'accord préélectoral négocié par les organisations syndicales intéressées. Elle doit être annoncée aux salariés dans les 45 jours précédent le premier tour de l'élection.

Les membres de la DU disposent du temps nécessaire à l'exercice des attributions dévolues au DP (Délégués du Personnel) et au CE. Ce temps ne peut excéder sauf circonstances exceptionnelles, 20 heures par mois. Enfin, les deux réunions prévues par le Code du Travail ont lieu chaque mois à la suite l'une de l'autre et sur convocation de l'employeur. Le temps passé en réunion par les délégués n'est pas imputé sur leur crédit d'heures.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de note à compléter par l'employeur et destinée à informer les salariés de l'entreprise des résultats du 1er tour des élections de la DU.