NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

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NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP).
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Listes électorales des DP : formalités

Lors de l'élection des DP (Délégués du personnel), il appartient au chef d'entreprise d'établir et de publier les listes électorales par collège en faisant figurer tous les salariés qui remplissent les conditions pour être électeurs. Généralement, celle-ci se fait par voie d'affichage dans l'entreprise. Cependant, l'accord préélectoral prévoit toutefois d'autres modalités.

En cas de contestation, il appartient à l'employeur tenu d'établir la liste électorale, de fournir les éléments nécessaires au contrôle de sa régularité. Il doit pouvoir justifier des éléments l'ayant amené à inscrire certains salariés mis à disposition et à en exclure d'autres.

Les listes électorales sont ainsi publiées au moins quatre jours précédent le premier tour à défaut d'autres précisions dans le protocole d'accord telles que le délai nécessaire pour permettre la contestation prévue à l'article R 2314-28 du Code du Travail. Le plus souvent, elles sont publiées 10 à 15 jours avant le scrutin.

Il est à noter que l'employeur a pour obligation de mettre à jour la liste électorale avant l'expiration du délai requis pour la publication de cette liste, soit le quatrième jour avant la date du scrutin du premier tour. De plus, les listes électorales doivent être communiquées aux organisations syndicales représentatives en faisant la demande. Ni l'employeur ni le salarié ne peuvent s'opposer à ce que ces organisations consultent ou se voient communiquer la liste des électeurs et éligibles portant les mentions nécessaires au contrôle de sa régularité.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification relative aux listes électorales à compléter par l'employeur et à afficher dans sa société afin d'en informer ses salariés.