NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

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NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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Élection DP : formalités

Les entreprises et organismes du secteur privé tout comme certaines entreprises du secteur public sont concernées par les élections des DP (Délégués du Personnel) dès lors que leur effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.

Cet effectif de 11 salariés est calculé mois par mois et doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Sont pris en considération les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, les salariés mis à disposition par une entreprise tierce et les intérimaires à l'exception des remplacements. De façon partielle, seront pris en compte et mis à disposition les salariés en CDD et à temps partiel.

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d’État. Le vote par correspondance est autorisé cependant le vote par procuration est exclu.

Lorsqu'ils sont élus, les DP ont pour mission principale d'être les porte-paroles des salariés auprès de l'employeur à propose des questions touchant aux salaires, à l'application du Code du Travail, à l'application des autres lois et règlements, à la protection sociale, à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'aux conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise. Cette institution autorise les salariés à partager leurs préoccupations et à porter d'éventuelles réclamations collectives et individuelles auprès de l'employeur. Il est à noter que c'est chef d'entreprise d'organiser un dialogue régulier avec le personnel.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et destinée à informer les salariés concernant la listes de candidats du second tour des élections des DP.