Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

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Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique).
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Élection des DU : formalités

Les organisations employant de 50 à 199 employés peuvent décider d'organiser une élection des représentants du personnel au CE (Comité d'Entreprise). Ces élections sont organisées tous les 4 ans et obéissent aux règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Elles ont lieu à scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique.

L'employeur est responsable de l'organisation et du bon déroulement des élections selon les modalités définies dans le protocole d'accord préélectoral négocié avec les organisations syndicales intéressées. Les résultats de l'élection devront être annoncés aux salariés dans les 45 jours précédant le 1er tour.

Elle aura lieu à scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d’État. Le vote par correspondance est autorisé cependant celui par procuration est banni. L'instance réunit les attributions des DP (Délégués du Personnel) et des membres du CE sans pour autant confondre au sein d'une même délégation élue, les missions du CE aux DP.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher dans sa société afin d'avertir ses salariés de la liste des candidats du premier tour de l'élection de la DU (Délégation Unique du personnel).