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NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

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NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE).
Nombre de pages : 1

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Élection du CE : formalités

Lorsque au sein d'une entreprise, l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable, une élection du CE (Comité d'Entreprise) doit être organisée. Ainsi, ces élections ont lieu tous les 4 ans, le mandat des élus allant de 2 à 4 ans. La tâche d'organiser ces élections professionnelles revient au chef d'entreprise qui se doit d'en informer son personnel tout en précisant la date du premier tour du scrutin. De plus, il a le devoir d'inviter les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d'accord électoral.

La représentation des catégories minoritaires des salariés est gérée par un système de division des électeurs en collèges distincts. Leur nombre est fixé par la loi selon le principe de dualité. Un collège est donc attribué aux ouvriers et employés tandis qu'un autre l'est pour les ingénieurs, chefs de service, techniciens et assimilés.

Le déroulement des élections est sous scrutin à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au 1er tour seuls sont éligibles les candidats présentés par les syndicats représentatifs tandis qu'au 2nd tour, n'importe quel candidat répondant aux critères d'éligibilité peut s'y présenter.

Les membres sont élus au suffrage direct par un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Afin de répartir les postes à pouvoir, on procède pour commencer au décompte des voies obtenues par liste puis on détermine le quotient électoral concernant l'attribution des sièges.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher au sein de sa société afin d'informer son personnel du premier tour de l'élection du CE.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Elections du COMITE D' ENTREPRISE

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

Premier tour : [DATE TOUR 1]

LISTES DES CANDIDATS

Le premier tour des élections des membres du comité aura lieu le [DATE TOUR 1], dans les locaux de l'établissement, [LIEU SCRUTIN].

Le [DATE INVIT SYND NEG PROT ET PREP LISTES], les organisations syndicales représentatives ont été invitées à négocier le protocole d'accord et à présenter leurs listes de candidats.

Les listes suivantes sont présentées aux suffrages des électeurs.

Si le quorum n'est pas atteint pour chaque scrutin ou si tous les sièges ne sont pourvus au premier tour, un second tour aura lieu le [DATE TOUR 2]. Outre les candidatures syndicales, des candidatures non syndicales ou individuelles pourront être présentées.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].