Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

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Élection de la DU : formalités

Un employeur peut choisir de mettre en place une DU (Délégation Unique du personnel) si son entreprise ou établissement comprend un effectif de 50 et 199 salariés. Cette délégation est mise en place sur décision de l'employeur et après consultation des DP (Délégués du Personnel) et, s'il existe un CE (Comité d'Entreprise) au sein de la société. Concernant les règles des élections, elles sont identiques à celles applicables aux DP.

Il est à noter que la durée du mandat de la DU est ajustée, réduite ou prolongée, afin de la faire coïncider avec celle du CE.

Les membres de la DU disposent du temps nécessaire à l'exercice des attributions dévolues aux DP et au CE. Ce temps ne peut néanmoins excéder 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles. Ainsi, les deux réunions prévues par le code du travail et concernant les DP et le CE ont lieu chaque mois à la suite l'une de l'autre et sur convocation de l'employeur. Le temps passé en réunion par les délégués n'est pas imputé sur leur crédit d'heures.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur d'une société afin d'informer les salariés de l'organisation de l'élection de la DU.