NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)

Description courte :

NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP).
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Élection des DP : formalités concernant le premier tour

L'élection des DP (Délégués du Personnel) concerne toutes les organisations de droit privées employant au moins 11 salariés. Elle doit être organisée tous les 4 ans et obéit aux règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L'élection a ainsi lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique. Elle doit se dérouler de façon synchronisée avec l'élection des représentants du personnel au CE (Comité d'Entreprise), l'une à la suite de l'autre.

Selon les modalités définies par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les organisations syndicales intéressées, l'employeur détient la responsabilité de l'organisation et du bon déroulement des élections.

L'employeur a le devoir d'annoncer l'élection par voie d'affichage aux salariés dans les 45 jours précédent le premier tour. L'élection aura lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique dans les conditions et selon les modalités définies par le décret en Conseil d’État. Il est à noter que le vote par procuration est interdit mais que le vote par correspondance est néanmoins autorisé.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de note relative à l'organisation de l'élection des DP, à compléter par l'employeur et à afficher dans son entreprise afin d'en avertir ses salariés.