NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (CE)

Word
2
pages
Certifié par nos
experts juridiques

Description courte :

NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (CE).
L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod

2,28 €
Comment ça marche ?
Trouver Trouver le document dans notre base
Remplir Télécharger et remplir le document
Envoyer Importer votre document sur Comod
Signer Envoyer votre document à signer via comod

Élection CE : formalités

Au sein des entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un CE (Comité d'Entreprise) est une obligation. Cependant, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un CE pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ce comité est mis en place par le biais d'élections organisées au sein de l'entreprise. Il est renouvelé tous les 4 ans par l'organisation de nouvelles élections.

Avant chaque élection, l'employeur doit simultanément informer le personnel de l'organisation des élections en précisant la date du 1er tour de scrutin et en invitant les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d'accord électoral. Ce protocole a pour but de fixer les modalités pratiques d'organisation du scrutin, éventuellement le nombre et la composition des collèges, la répartition du personnel entre collèges et enfin la répartition des sièges de titulaires et de suppléants entre ces derniers.

Au premier tour des élections sont éligibles les candidats présentés par les syndicats représentatifs tandis qu'au deuxième tour les candidats ne sont pas uniquement présentés par les syndicats. Un second tour a lieu seulement si les syndicats n'ont pas présenté de candidats ou ont présenté des listes incomplètes ou encore si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, le nombre de votants n'étant pas égal à la moitié des électeurs inscrits.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher au sein de son entreprise pour informer les salariés concernant le 1er tour des élections du CE.