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LISTE ELECTORALE (DP)

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Description courte :

LISTE ELECTORALE (DP).
Nombre de pages : 1

Description

Élection des DP : formalités concernant la liste électorale

Lors de l'élections des DP (Délégués du personnel), l'employeur détient l'obligation d'établir et de publier la liste nominative des salariés ayant le droit de vote. Par ailleurs, il doit y avoir autant de listes que de collèges.

Ainsi, les listes doivent mentionner les éléments obligatoires tels que les noms et prénoms des salariés, leurs dates d'entrée dans l'entreprise et leur date de naissance, l'information relative à leur statut d'électeur et à leur éligibilité.

Afin de devenir électeur, il faut respecter les conditions telles que le fait d'être salarié de l'entreprise et avoir au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin, être âgé d'au moins 16 ans et enfin, jouir pleinement de ses droits civiques. Concernant les candidats, sont éligibles les électeurs âgés d'au moins 18 ans, ayant travaillé dans l'entreprise depuis au moins un an mais n'ayant aucun lien de parenté avec l'employeur.

Le premier tour des élections professionnelles est ouvert à toutes les organisations syndicales invitées à négocier le protocole préélectoral tandis qu'au deuxième tour, les candidatures sont libres. S'il n'existe pas de nombre minimum de candidats à porter sur les listes, il n'est pas possible de présenter plus de candidats qu'il n'y a de siège à pourvoir.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de liste de candidature à compléter par l'employeur et à afficher au sein de l'entreprise afin d'avertir les salariés de la liste électorale établie pour l'élection des DP.

Prévisualisation du document


Etablissement de [LIEU ETABLISSEMENT]

Elections des DELEGUES DU PERSONNEL

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

Premier tour : [DATE TOUR 1]

Second tour éventuel : [DATE TOUR 2]

LISTE ELECTORALE
établie le [DATE ETABLISSEMENT LISTES ELECT]
publiée le [DATE PUBLICATION LISTES ELEC]

NOM/PRENOM : [NOM/PRENOM]
DATE DE NAISSANCE : [DATE DE NAISSANCE]
LIEU DE NAISSANCE : [LIEU NAISSANCE]
DOMICILE : [ADRESSE]