LISTE ELECTORALE (DP)

Description courte :

Ce document juridique est un modèle de liste électorale des délégués du personnel, à jour des dispositions légales. 

Nombre de pages : 1
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Afin d’élire les délégués du personnel, il faut obligatoirement être salarié de l’entreprise où se déroule l’élection. Tout salarié intérimaire, sous CDD et les salariés dont le contrat est suspendu peuvent voter. Également, les électeurs des délégués du personnel doivent avoir une ancienneté d’au moins 3 mois à la date des élections. Concernant leur âge, les électeurs doivent être âgés d’au moins 16 ans.

Pour ce qui est de l’éligibilité des délégués du personnel, il faut avant tout être électeur : il faut répondre aux conditions de l’électorat. Également, il vous faudra avoir au minimum la majorité, à savoir 18 ans.

Également, il faudra avoir une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise et, enfin, il ne faut pas être le conjoint, l’ascendant ou le descendant du chef d’entreprise. 

Les élections auront lieu en principe au scrutin sous enveloppe. L’employeur doit remplir plusieurs obligations, dont notamment assurer le secret du scrutin (grâce à la présence d’isoloirs) et assurer la sincérité des votes. L’employeur ne peut en aucun cas tenter d’influencer le résultat des élections par quelconque moyen ou créer un soupçon sur la régularité de l’élection. 

S’ensuivront alors deux tours d’élection, les deux devant être séparés d’un délai de quinze jours au maximum.

Une fois élus, les délégués du personnel seront en poste pour une durée de 4 ans. Toutefois, des accords de branches pourront prévoir une durée différente, variant entre 2 et 4 ans.

Ce document juridique vous fournira un modèle de liste électorale des délégués du personnel permettant à l’employeur d’informer les salariés de la teneur d’une élection des délégués.

Pourquoi rédiger une liste électorale des délégués du personnel ?

La liste électorale des délégués du personnel permettra d’informer les salariés de l’entreprise qu’une élection des délégués va se tenir prochainement. Également, elle donnera la teneur des candidats postulant et permettra de donner des dates précises concernant les premiers et second tour qui se dérouleront à quinze jours d’intervalle au maximum. 

Comment rédiger une liste électorale des délégués du personnel ?

Afin de rédiger correctement une liste électorale des délégués du personnel, il vous faudra mentionner nombre d’informations importantes.

Téléchargez dès maintenant ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le lieu d’établissement de l’entreprise ;
  • L’objet du document à savoir l’élection des délégués du personnel ;
  • La date des premiers et second tour ;
  • La date d’établissement et de publication des listes électorales ;
  • Les noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et domicile de chaque candidat.