LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

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LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP).
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Élection des DP : formalités concernant les candidatures syndicales du premier tour

Tout employeur de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des DP (Délégués du Personnel) dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés.

Les DP bénéficient d'une certaine protection contre le licenciement et plus généralement, contre toute rupture ou modification de leur contrat de travail envers l'employeur. Les élections des DP et membre du CE (Comité d'Entreprise) se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ainsi, seuls les candidats ayant été présentés par les organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel et au niveau de l'entreprise sont admis au premier tour.

Lorsque le quorum est atteint au premier tour du scrutin, procède ensuite la répartition des sièges. Si une liste est présentée, elle est automatiquement élue sans procéder à la représentation à la plus forte moyenne et quand bien même, les candidats de la liste n'atteignant pas personnellement le quorum pour cause de ratures. Si plusieurs listes sont présentées, les sièges sont alors attribués au quotient électoral et à la plus forte moyenne concernant les sièges restants.

Il est à noter que si le bureau de vote proclame définitivement les résultats du premier tour, il n'y aura pas de second tour même lorsque le quorum n'a pas été atteint. Dans ce cas, l'employeur devra demander en justice l'annulation des élections.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d'affichage à compléter par l'employeur d'une société et destiné à présenter aux employés la liste des candidatures syndicales du premier tour de l'élection des DP.