Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative du salarié

Comment faire pour rompre une période d'essai ?

Qu'est-ce que la rupture de la période d'essai ?

La période d’essai est une période en début de contrat lors de laquelle le salarié et l’employer prennent le temps de voir si le nouveau salarié arrive à accomplir sa mission comme attendu mais aussi et surtout si celui-ci arrive à s’adapter à la vie dans l’entreprise et à s’y sentir bien.

Dans le cas où le salarié ne souhaiterait pas continuer son contrat avec cette entreprise, alors il peut rompre le contrat avant que la période d’essai ne soit finie et dans ce cas la rupture est plus aisée que lors de l’exécution du contrat, que celui-ci soit un CDD ou un CDI.

Comment annoncer la rupture d'une période d'essai à son employeur ?

Aucune procédure n’est prévue par la loi en ce qui concerne la façon de prévenir l’employeur de son souhait de ne pas continuer la relation contractuelle au cours de la période d’essai.

Cependant, il est préconisé de passer par une lettre envoyée sous recommandé avec accusé de réception ou avec une remise en main propre. L’idéal est toujours d’avoir une preuve de la date de réception donc il est recommandé d’opter pour la lettre avec accusée de réception afin qu’en cas de contestation devant la justice, tout puisse être prouvé.

Pourquoi notifier la rupture de la période d'essai à son employeur ?

Cela n’est pas obligatoire mais il est nettement conseillé de notifier cette rupture par le biais d'un courrier. Le salarié n’y est pas obligé, cependant, il peut être considéré comme inévitable d’informer l’employeur à travers une lettre afin de garder une relation cordiale et de confiance malgré la fin imminente du contrat de travail.

De plus, certains cas particuliers contraignent à une notification écrite, par exemple cela peut être stipulé au sein des dispositions d'une convention collective.

Quelles sont les modalités qui encadrent la rupture de la période d'essai ?

Quels motifs de rupture en période d'essai correspondent au CDD et CDI ?

Que ce soit dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, le salarié n’a aucune obligation de justifier sa volonté de rompre le contrat au cours de la période d’essai. Il reste conseillé de prendre le temps d’expliquer les raisons qui pousse le salarié à vouloir cette rupture ne serait-ce que pour être correct envers l’employeur.

Y a-t-il un préavis en cas de rupture de la période d'essai ?

Le préavis, dans le cadre d’une rupture de période d’essai, est un délai de prévenance qui impose à la partie qui rompt de contrat de respecter le temps d’adaptation de l’autre partie.

Comment se calcule le délai de prévenance pour mettre fin à la période d'essai à l'initiative du salarié ?

Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié, ce dernier va devoir prendre en considération ce que l'on appelle le délai de prévenance. C'est une procédure qui oblige le salarié à prévenir l'employeur de cette rupture dans un délai imparti qui est en corrélation avec son temps de présence dans l'entreprise.

L'employeur doit être prévenu :

• Dans les 24 heures pour une durée de présence inférieure à 8 jours
• Dans les 48 heures pour une durée de présence au-delà de 8 jours

Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai ?

Un salarié interrompant sa période d’essai par lui-même n’a en principe pas le droit aux allocations chômage malgré quelques petites exceptions.

Il peut, cependant, quoi qu’il arrive, toucher l’indemnité compensatrice de congés payés lorsque celui-ci n’a pas pris tous ses congés avant l’interruption du contrat.

Quels documents le salarié doit-il recevoir à la fin de son contrat ?

Le salarié doit recevoir les documents suivants lors de la fin du contrat :

• Un certificat de travail
  
• Une attestation France Travail (pour les droits à l’allocation chômage)
• Un reçu pour le solde de tout compte

Comment rédiger au mieux une lettre de rupture de période d'essai à l'initiative du salarié ?

Comment faire pour ne pas oublier des termes importants ?

La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié n’est soumise à aucun formalisme. Cependant, il est recommandé d’établir une lettre de rupture afin de prouver la notification de résiliation du contrat de travail. 

La lettre doit notamment contenir :

• La date de début du contrat de travail
  
• Le poste occupé par le salarié
• La durée de la période d’essai initialement prévue
• La rupture de la période d’essai
• La durée du délai de prévenance. 

Modèle/Exemple type de lettre de rupture de la période d'essai conforme au Code du travail

Vous trouverez en téléchargement un modèle de lettre de rupture de période d'essai annoncée à l'initiative du salarié, ou inversement, du salarié à son employeur. Ce document est prérempli, personnalisable et conforme au Code du travail.

Vous trouverez aussi sur notre site le document : Lettre de demande de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur.