Lettre de démission sans préavis
Modèle : Lettre de démission sans préavis

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Pour démissionner, il est nécessaire de respecter un délai de préavis auprès de son employeur. Dans le cas où ce délai n'est pas prévu par votre contrat de travail, nous vous proposons un modèle de lettre de démission sans préavis qui vous permettra de quitter votre emploi sans attendre.

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Définition de la démission

Dans le monde du travail, la démission intervient lorsque le salarié ne souhaite plus travailler pour son employeur, et qu'il manifeste la volonté de rompre son contrat de travail. La volonté de démissionner est en général communiquée par écrit à l'employeur, mais elle peut aussi être annoncée verbalement. Celle-ci est encadrée par un délai de préavis inscrit dans le contrat de travail. Si ce préavis n'est pas respecté, il s'agit alors d'un manquement du salarié à ses obligations, ce qui peut alors entrainer un licenciement pour faute de la part de l'employeur. Dans ce cas-là, on ne peut alors plus parler de démission.

Puis-je démissionner sans préavis, est-ce que ce dernier est obligatoire ?

Dans le cas d'un salarié en CDI, il n'est pas possible de démissionner sans respecter le préavis prévu par son contrat de travail. Tel qu'il est prévu par les articles L.1231-1 et suivants du Code du travail. Le préavis s'élève en général à un mois pour les salariés non cadres et à trois mois pour les salariés cadres. Il peut toutefois varier selon les dispositions prévues par la convention collective de l'entreprise dans laquelle le salarié évolue. Dans le cadre d'un salarié en CDD, la durée du délai de préavis est fixée à maximum 2 semaines et les cas de rupture sont encadrés.

Si le salarié quitte son emploi sans respecter ce délai, on pourra alors qualifier cela comme un abandon de poste. L'employeur est alors tenu de faire revenir le salarié au travail, et si celui-ci ne revient pas, l'employeur peut alors débuter une procédure de licenciement pour faute grave.

Si le salarié estime que son départ est lié à une faute inexcusable de son employeur, il peut alors adresser au juge une prise d'acte de rupture. Le juge, s'il considère que cette demande est justifiée, qualifiera le licenciement comme sans cause réelle.

Comment peut-on démissionner sans préavis ?

En France, il n'est en principe pas possible de démissionner sans préavis. Si le salarié souhaite quitter son emploi sans respecter cette période, il peut tenter de négocier une rupture conventionnelle avec son employeur. Il s'agit d'un commun accord entre les deux parties, qui décident ensemble des conditions de départ de l'employé. Dans ce cas là l'employeur devra verser une indemnité compensatrice de préavis et le salarié aura droit aux allocations chômage. Or, il est rare qu'un départ sans préavis soit accepté par l'employeur, qui a souvent besoin d'un délai pour anticiper cette sortie et prévoir un remplacement.

En dehors de la période d'essai, il sera possible de démissionner sans préavis par exemple dans le cas d'une grossesse, l'éducation de son enfant, congé maternité, ou encore lors d'un congé pour création d'entreprise. Ce sont les seuls cas exceptionnels de dispense de préavis outre l'accord de l'employeur par le biais d'une lettre d'acceptation etc.

Le salarié en CDI, CDD, contrat intérim, reste alors tenu de respecter le délai de préavis fixé avec son employeur dans les autres cas, le cas échéant il pourrait alors être licencié pour faute grave.

Comment rédiger une lettre de démission sans préavis ?

La lettre de démission devra mentionner les éléments suivants :

  • L'objet de la demande : la démission ;
  • L'identité du salarié et de l'employeur (Madame, Monsieur, Nom, Prénom, raison sociale du destinataire, adresse complète (rue, code postal, ville) etc.) ;
  • La nature du contrat de travail et la date de début ;
  • L'absence de préavis (dispense par commun accord, ou autre cas) ;
  • Le jour de départ de l'entreprise ;
  • La demande des documents tel que le solde de tout compte récapitulant le montant de la rémunération etc ;
  • Formules de politesses (salutations distinguées, etc.) ;
  • La signature.

Notre modèle de lettre

Exemple de courrier de démission simple (CDD, CDI, intérim) à télécharger au format Word et PDF

Dans les rares cas où votre contrat de travail ne mentionne aucune période de préavis et dispense d'un préavis de démission, nous vous proposons une lettre de demande de démission sans préavis que vous pouvez transmettre à votre employeur. Celle-ci ne nécessite pas d'être justifiée par un quelconque motif.

Il vous suffit alors de télécharger ce modèle de lettre de démission avec absence de préavis, de la compléter avec votre identité, de renseigner la date à laquelle vous souhaitez quitter la société, puis de la signer avant de l'adresser à l'employeur. Ce modèle vous permet de faciliter votre demande de démission et de n'oublier aucun détail important. Vous aurez la possibilité d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien par la remise en main propre contre une décharge.

Quel est le risque si l'on ne fait pas de préavis lorsqu'il doit y en avoir un ?

Lorsque le salarié ne respecte pas son délai de préavis, et réalise alors un abandon de poste, il s'expose à des risques et des difficultés pour la suite. En effet, suite à l'abandon de poste, l'employeur lance le plus couramment une procédure de licenciement pour faute grave. Le licenciement ne donne alors aucun droit au chômage au salarié, qui risque de se retrouver sans revenu jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi.

Le risque majeur intervient quand l'employeur met du temps à démarrer la procédure de licenciement (convocation à un entretien préalable, etc.). Pendant ce temps, le salarié ne reçoit alors plus de salaire, mais continue à faire partie de l'effectif de l'entreprise. Alors, il ne reçoit ni son solde de tout compte, ni attestation de travail. Il n'est donc pas en mesure de s'inscrire à Pôle Emploi et de percevoir des indemnités. Si le salarié trouve un emploi dans une entreprise concurrente pendant ce temps-là, l'employeur peut alors l'accuser de ne pas avoir respecté sa clause de non-concurrence.

Peut-on envoyer sa lettre de démission par mail ?

Il est possible d'adresser sa lettre de démission par e-mail, tout comme il est possible de démissionner à l'oral. Cependant, pour être mieux protégé, il est conseillé au salarié d'envoyer sa lettre de démission avec accusé de réception, afin de pouvoir prouver à tout moment qu'il a respecté son délai de préavis.