Lettre d’avertissement du salarié

Qu'est qu'un avertissement ?

Un contrat de travail engage le salarié à effectuer un travail concret sous la supervision directe de l'employeur, établissant ainsi un lien de subordination. Ce contrat précise également les missions et responsabilités que le salarié doit remplir. En cas de manquement, l'employeur, en vertu de son pouvoir disciplinaire, peut prendre des sanctions contre le salarié (la mise à pied conservatoire, la mutation disciplinaire, la rétrogradation ou même le licenciement).

Cependant, l'employeur peut aussi choisir de commencer par une sanction moins sévère, comme un avertissement ou un blâme, formalisée par une lettre d'avertissement.

L'avertissement est défini par le site du service public comme toutes les "reproches adressés par l’employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié. Il s’agit d’une sanction disciplinaire mineure". 

Quels sont les motifs d'un avertissement (absences injustifiées, retards, mauvais comportement, insubordination) ?

En cas de faute de la part du salarié, l'employeur a la possibilité de lui envoyer une lettre d'avertissement. Cette mesure, qui reste relativement légère, a pour but d'inciter le salarié à corriger son comportement.

La loi ne dresse pas de liste exhaustive des raisons pouvant justifier un avertissement.

Néanmoins, en règle générale, l'avertissement est utilisé pour sanctionner des fautes mineures ou occasionnelles. Ces fautes incluent des comportements isolés et pardonnables, qui ne causent pas de préjudice sérieux à l'entreprise. Concrètement, l'employeur peut adresser un avertissement pour des motifs tels que le non-respect des horaires de travail, des absences injustifiées, les erreurs et les négligences dans l’exécution des tâches. 

Comment annoncer un avertissement au salarié (par écrit, à la suite d'un entretien) ?

Pour annoncer un avertissement au salarié, le mieux est d'envoyer une lettre d'avertissement, en effet pour les sanctions mineures, telles qu'un avertissement ou un blâme sans inscription au dossier du salarié, l'employeur n'est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable.

La décision de l'employeur doit être formulée par écrit et justifiée. Elle doit préciser la nature de la sanction et les motifs qui la sous-tendent.

Par conséquent, la notification de la sanction se fait par une lettre remise en mains propres contre signature ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous avez la possibilité de télécharger notre modèle de lettre, rédigé avec soin par notre équipe de juristes.

Comment rédiger une lettre d'avertissement à un salarié ?

Si vous souhaitez rédiger une lettre d'avertissement à un salarié, il est important d'inclure certains éléments clé dans ce document pour garantir son efficacité.

Voici les éléments principaux qui doivent apparaître dans ce type de lettre :

• Les coordonnées de l'entreprise et du salarié (nom, prénom, adresse)
• Indiquer la date à laquelle la lettre est rédigée.
• Indiquer l'objet de la lettre
• Un rappel des faits ou comportements reprochés au salarié (dates, événements précis, etc.).
• Préciser en quoi ces faits constituent une faute ou un manquement aux obligations professionnelles du salarié.
• Mentionner les dispositions du contrat de travail, du règlement intérieur ou des procédures internes qui ont été violées.
• Indiquer clairement qu'il s'agit d'un avertissement.
• Mentionner que cet avertissement vise à prévenir la réitération de ces faits.
• Préciser que des sanctions plus sévères pourraient être prises si le comportement en question se reproduit.
• La signature de la lettre. 

Ainsi, pour faciliter la réalisation de cette démarche, notre équipe de juristes met à votre disposition un modèle de lettre, soigneusement rédigé. Ce modèle a été élaboré dans le but de vous offrir un document clair, complet et conforme aux exigences juridiques en vigueur.

À qui s'adresse notre modèle de courrier (employeur, service des ressources humaines) ? 

Notre modèle de courrier est conçu pour être utilisé par les employeurs ainsi que par les services des ressources humaines. Il s'adresse à ceux qui sont responsables de la gestion des relations avec les salariés, notamment pour ce qui concerne l'application des règles internes et les mesures disciplinaires. Ce modèle offre un cadre pratique pour rédiger des lettres d'avertissement de manière claire et conforme aux exigences légales.

Notre modèle de document

Exemple type de lettre d'avertissement du salarié conforme au Code du travail à télécharger au format Word ou pdf

Le document juridique dont il est question se présente sous la forme d'un modèle de lettre d'avertissement du salarié. Il s'agit d'un modèle de document qui est prérempli, et par ailleurs, une fois le téléchargement du document accompli, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser en procédant de la manière suivante :

En intégrant au sein des zones de texte réservées à cet effet les éléments de modification et /ou de personnalisation que l'émetteur du document juge nécessaires ; en insérant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du document, le rédacteur peut s'approprier pleinement les termes utilisés.