Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

Désaccord sur les charges réclamées : formalités

Tous les copropriétaires doivent participer aux charges de fonctionnement, d'administration, d'entretien et de gestion de la copropriété. Dès lors, ils ont l'obligation de s'acquitter de ces charges de copropriété.

Dans le cas où certains copropriétaires refuseraient de payer les charges de la copropriété en s'opposant aux appels de fonds effectués par le syndicat, ce dernier procède alors au recouvrement des charges. Dans le cadre de cette procédure, le syndicat se prévaut souvent du fait que les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires.

Cependant, le fait que les comptes aient été approuvés par l'assemblée ne s'oppose pas à ce qu'un copropriétaire oppose au syndicat d'éventuelles erreurs dans la tenue de son compte individuel. Il est à noter que l'approbation des comptes du syndicat de l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. Il convient alors de préciser que le copropriétaire peut contester ses charges tant leur montant que leur répartition.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre à adresser au syndic concernant un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées dès que l'irrégularité est constatée.