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L'ouverture d'une agence de voyage

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Formalité pour l'ouverture d'une agence de voyage
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Comment ouvrir votre propre agence de voyage ?

Afin de créer votre agence de voyage, il est important que vous possédiez une expérience dans ce domaine. À noter que, pour vous lancez dans ce projet, il est nécessaire que vous possédiez un diplôme post-bac en tourisme, ou que vous ayez réalisé un stage de formation professionnelle de minimum 300 heures sur une période de 4 mois ou enfin, d’une expérience professionnelle d’au minimum un an dans ce domaine d’activité.

Dans le but de créer votre propre service, vous devrez disposer d’une garantie financière qui vous permettra de parer à d’éventuels risques de défaillance. Ainsi, vous pourrez rembourser les sommes versées par les clients pour des prestations à venir. À noter que, vous pourrez toutefois proposer une prestation équivalente en dédommagement pour vos clients.

Enfin, dans le cadre de la création de votre agence de voyage, il sera nécessaire que vous souscriviez une assurance de responsabilité civile professionnelle, sans oublier de vous immatriculer au registre des agents de voyages et autre opérateurs de services adéquats.

Vous trouverez dans cette fiche récapitulative les points cruciaux concernant l’ouverture d’une agence de voyage et les sanctions en cas de non respect de la réglementation.

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L’OUVERTURE D’UNE AGENCE DE
VOYAGES

L’exploitation d’une agence de voyages est une activité réglementée dont l’ouverture est soumise à l’obtention préalable d’une licence préfectorale. Une immatriculation au registre du commerce et des sociétés est également nécessaire.
I. DEFINITION DE L’AGENCE DE VOYAGES
L’agent de voyages se définit comme toute personne, physique ou morale, qui se livre ou apporte son concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente :
-de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
-de services pouvant être fournis à l’occasion de voyage ou de séjours tels que

la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres d’hôtel… ; -de services liés à l’accueil touristique ; -de forfaits touristiques.
Il est à noter que l’exercice de cette activité est exclusive de toute autre.
II. CONDITIONS D’OUVERTURE DE L’AGENCE DE VOYAGES
A. Obtention de la licence d’agent de voyages
La licence d’agent de voyages est délivrée par la préfecture du lieu de situation de l’établissement.
A cet égard, la personne physique ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’un de ses représentants légaux doit justifier d’une certaine aptitude professionnelle qui s’apprécie au regard de l’un des trois critères suivants :
-avoir occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le tourisme (agence de voyages, association agréée de tourisme, etc.) ;
-avoir une expérience professionnelle de deux ans au moins en tant que cadre dans le tourisme, et être titulaire :
soit d’un BTS Tourisme ou Tourisme-Loisirs ;
b) soit d’un diplôme de niveau III homologué par la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (bac + 2) ;
c) soit d’une licence ou d’un diplôme de niveau équivalent ;
-être titulaire d’un des diplômes mentionnés ci-dessus et avoir occupé pendant cinq ans les fonctions de cadre dans une entreprise ou une administration quelconque.
Remarque :
toute agence de voyages doit bénéficier de la collaboration permanente et effective de la personne répondant aux conditions d’aptitude professionnelle requises.
B. Présentation d’une garantie financière
Le demandeur doit justifier d’une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus, par l’agent de voyages, au titre des prestations en cours et à venir.
Elle doit être souscrite auprès :
-soit d’un établissement de crédit ;
-soit d’une compagnie d’assurance ;
-soit d’un organisme de garantie collective habilité.

Le montant minimum de cette garantie est de 99 092 euros. Cette somme sera ensuite révisée, chaque année, par le préfet en fonction du volume d’affaires traités par l’agence.
C. Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Tout titulaire d’une licence d’agent de voyages doit contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d’assurance ou d’un assureur agréé.
Cette assurance est destinée à couvrir les risques financiers résultant des fautes professionnelles commises par l’agent de voyage ou l’un de ses salariés dans le cadre de son activité.
III. SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION
En cas de violation de la réglementation applicable aux agences de voyages (absence de licence par exemple), la personne physique ou morale encourt :
-une amende de 7 622 euros et ;
-en cas de récidive, une amende de 15 245 euros et/ou une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Le tribunal peut, en outre, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l’agence.