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L'exploitation d'une table d'hotes

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Description courte :

Formalité pour l'exploitation d'une table d'hotes
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Description

Comment exploiter une table d'hôtes à caractère professionnel ou occasionnel ?

Afin de compléter leurs prestations d’hébergement, les propriétaires de chambres d’hôtes peuvent créer une table d’hôtes. Il s’agit tout bonnement de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux issus autant que possible d’exploitations agricoles du terroir.

Afin de créer une table d’hôtes et dès lors que cette activité sera menée à titre de profession habituelle, vous devrez demander votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). À noter que, concernant le débit de boissons, une réglementation est à prendre en compte.

Le propriétaire devra respecter plusieurs règles telles que l’indication du prix de ses prestations visible par sa clientèle, la délivrance d’une note lorsque le montant est supérieur à une certaine somme ou à la demande du client. Celle-ci devra être établie en double exemplaire, un pour le client et l’autre pour le propriétaire qu’il devra conserver pendant deux ans.

Enfin, de nombreuses règles d’hygiène sont aussi à prendre en compte concernant les aliments servis aux clients. Ces règles s’appliquent à toutes les chambres d’hôtes y compris pour les activités occasionnelles.

Vous trouverez dans ce document toutes les formalités concernant l’exploitation d’une table d’hôtes, en passant des conditions d’ouverture aux conditions de fonctionnement.

Prévisualisation du document
L’EXPLOITATION D’UNE TABLE D’HÔTES

Pour compléter leurs prestations d’hébergement, les propriétaires de gîtes ruraux ou de chambres d’hôtes peuvent, le cas échéant, créer une table d’hôtes.
I. PRINCIPE
Il s’agit de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits soit d’exploitations agricoles, soit de potagers.
Pour distinguer l’activité de table d’hôtes de celle de restauration traditionnelle, quatre conditions cumulatives doivent être respectées :
-        constituer un complément de l’activité d’hébergement ;
-proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts) et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir ;
-servir le repas à la table familiale (il n’est donc pas possible de disposer plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet) ;
-        offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.
Si l’une des conditions n’est pas respectée, la table d’hôtes devient un restaurant.
II. CONDITIONS D’OUVERTURE
A. Statut juridique
Un particulier désireux de créer une table d’hôtes doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), dès lors qu’il exerce cette activité à titre de profession habituelle (c’est-à-dire de manière répétitive dans le but d’en tirer des profits).
En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne donne pas lieu, en principe, à immatriculation au RCS.
B.        Respect de la réglementation relative aux débits de boissons
Pour pouvoir offrir des boissons, alcoolisées ou non, l’exploitant d’une table d’hôtes doit être pourvu de l’une des deux catégories de licences suivantes :
-la petite licence restaurant qui permet de servir certaines boissons pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;
-la grande licence restaurant qui permet de servir pour consommer sur place toutes les autres boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Types de licences
Groupes
Liste des boissons
Petite licence restaurant
Premier groupe
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

Deuxième groupe
Boissons fermentées non distillées : vin, champagne, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Grande licence restaurant
Troisième groupe
Vins doux naturels, autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
Cinquième groupe
Rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel (sous conditions).
Toutes les autres boissons alcooliques qui ne sont pas interdites et qui ne font pas partie des quatre groupes précédents.
Dans les deux cas, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de la recette locale des impôts dont dépend l’exploitation.
III. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
A. Information des consommateurs
1. Information sur les prix
L’exploitant d’une table d’hôtes est tenu d’indiquer le prix de ses prestations :
-à l’extérieur et à l’entrée du bâtiment ;
-au lieu de réception de la clientèle.

2. Délivrance d’une note
Une note doit être remise à chaque client :
-dès que le montant total de la prestation est égal ou supérieure à 15,24 euros ; -à la demande du client, si le montant est inférieur à cette somme. Cette note doit être établie en double exemplaire : l’original est remis au client et
le double est conservé par le propriétaire pendant un an, classé par ordre de
date de rédaction.
La note indique :
-la date de rédaction ;
-le nom et l’adresse du prestataire ;
-le nom du client, sauf opposition de celui-ci ;
-la date et le lieu d’exécution de la prestation ;
-le décompte détaillé en quantité (nuitées) et prix de chaque prestation ;
-la somme totale à payer.

B. Règles d’hygiène
L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur s’applique à l’activité de chambres et tables d’hôtes, même s’il s’agit d’une activité occasionnelle.
Pour tout renseignement à ce sujet, contacter les services spécialisés :
-la direction départementale des services vétérinaires ;
-la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).