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Kit agent commercial

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Description courte :

Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
Nombre de pages : 1
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Description

Ce document juridique vous propose un modèle de contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un modèle de contrat de VRP. 

 

L’activité d’agent commercial consiste à négocier et éventuellement conclure des ventes au nom et pour le compte d’une entreprise, appelée le mandant. Le contrat d’agent commercial encadre les relations d’affaires entre l’agent commercial et le mandant, il précisera notamment l’étendue de la mission et le calcul des commissions que l’agent recevra pour l’exécution de sa mission.  

 

Lecontrat d’agent commercialencadre les relations contractuelles entre l’agent commercial et le mandant. Ce contrat ne fait pas obligatoirement l’objet d’un écrit mais cette forme est vivement recommandée pour définir précisément les modalités de la collaboration et réduire le risque de litiges potentiels. 

Également, le greffe demande en principe àl’agent commercial de fournir une copie du contrat à l’occasion de sa demande d’immatriculation. Le contrat doit viser expressément : 

 

  • Soit la loi n°91-593 du 25 juin 1991, 

  • Soit le décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 modifié par le décret n°92-506 du 10 juin 1992. 

 

A défaut, il doit communiquer un document établissant l’existence d’un tel contrat, comme des factures de commissions par exemple. 

Un certain nombre de dispositions sont prévues directement par le Code de commerce, certaines s’appliquent de plein droit peu importe le contenu du contrat, et d’autres s’appliquent dans le silence du contrat.

Pourquoi rédiger un contrat d’agent commercial / de VRP ?

Vous souhaitez faire appel à un agent commercial pour négocier vos contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services ? Le kit d’agent commercial est fait pour vous !  

 

Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent. L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. 

 

Vous trouverez également au sein de ce document une lettre d’agent commercial confirmant les conditions du mandat qu’il accepte, ainsi qu’un contrat de représentant multicartes (VRP). Un VRP étant un représentant de commerce qui a la qualité de salarié. Il est ainsi embauché par un ou plusieurs employeurs pour prospecter une clientèle et prendre des commandes.

Comment rédiger un contrat d’agent commercial / de VRP ?

Afin de rédiger un contrat d’agent commercial ou un contrat de représentant multicarte, il conviendra de respecter la règlementation relative au Code de commerce. 

Téléchargez ce document juridique conforme aux dispositions légales comportant les documents suivants : 

Document 1 : Contrat d’agent commercial 

Lecontrat d’agent commercialencadre les relations contractuelles entre l’agent commercial et le mandant. Ce contrat ne fait pas obligatoirement l’objet d’un écrit mais cette forme est vivement recommandée pour définir précisément les modalités de la collaboration et réduire le risque de litiges potentiels. 

Document 2 : Lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat 

La lettre devra mentionner le nom et prénom de la personne physique ou la dénomination sociale et le lieu du siège social de la personne morale, devra confirmer l’accord sur les éléments essentiels du mandat confié soit à la société soit confié au destinataire, devra préciser la nature des produits ou la prestation de services et sera jointe toute annexe utile et référencée. 

Les informations essentielles seront notamment relatives à la clientèle, au secteur géographique concerné, aux commissions ainsi qu’à la durée du contrat de mandat.  

Document 3 : Contrat de représentant multicartes 

Un VRP est un représentant de commerce qui a la qualité de salarié. Il est ainsi embauché par un ou plusieurs employeurs pour prospecter une clientèle et prendre des commandes. 

Toutefois, bien qu’étant salarié, des règles particulières s’appliquent au statut de VRP et doivent être respectées. 

Le VRP est employé directement par un ou plusieurs employeurs et est donc salarié. 

Contrairement au VRP, unagent commercial travaille pour une ou plusieurs entreprises en restant indépendant. Il n’est donc pas salarié mais prestataire indépendant. Le régime social et fiscal n’est donc pas forcément pareil, tout dépend de la forme juridique retenue et de la méthode de rémunération.

Sommaire

Contrat d’agent commercial  
1 – Objet 
2 – Durée et Cessation du contrat 
3 – Modalités d’exécution du mandat 
4 – Quotas de vente et Commandes 
5 – CGV du mandant 
6 – Organisation commerciale de l’agent 
7 – Encaissements et acomptes 
8 – Commissions 
9 – Confidentialité et Non-concurrence 
10 – Transfert ou cession de droits 
11 – Différends 
12 – Droit applicable 
13 – Documents annexés 

Lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat 

Contrat de représentant multicarte 
1 – Engagement 
2 –  Objet de la représentation 
3 – Secteur géographique 
4 – Rémunération 
5 – Frais professionnels 
6 – Véhicule 
7 – Relations avec la clientèle 
8 – Autres représentations 
9 – Durée 
10 – Indemnité de clientèle 
11 – Clause de non-concurrence