INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

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Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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Afin d’élire les délégués du personnel, il faut obligatoirement être salarié de l’entreprise où se déroule l’élection. Tout salarié intérimaire, sous CDD et les salariés dont le contrat est suspendu peuvent voter. Également, les électeurs des délégués du personnel doivent avoir une ancienneté d’au moins 3 mois à la date des élections. Concernant leur âge, les électeurs doivent être âgés d’au moins 16 ans.

Pour ce qui est de l’éligibilité des délégués du personnel, il faut avant tout être électeur : il faut répondre aux conditions de l’électorat. Également, il vous faudra avoir au minimum la majorité, à savoir 18 ans.

Aussi, il faudra avoir une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise et, enfin, il ne faut pas être le conjoint, l’ascendant ou le descendant du chef d’entreprise. 

Les élections auront lieu en principe au scrutin sous enveloppe. L’employeur doit remplir plusieurs obligations, dont notamment assurer le secret du scrutin (grâce à la présence d’isoloirs) et assurer la sincérité des votes. L’employeur ne peut en aucun cas tenter d’influencer le résultat des élections par quelconque moyen ou créer un soupçon sur la régularité de l’élection. 

S’ensuivront alors deux tours d’élection, les deux devant être séparés d’un délai de quinze jours au maximum. 

Une liste syndicale présentant les sièges de titulaires et de remplacement ainsi que la liste des membres se présentant sera mise à l’information des salariés. Cette liste sera présente non seulement durant le premier tour de l’élection des délégués du personnel mais aussi durant le second tour. 

Une fois élus, les délégués du personnel seront en poste pour une durée de 4 ans. Toutefois, des accords de branches pourront prévoir une durée différente, variant entre 2 et 4 ans.

À rappeler qu’il faut que les employés de l’entreprise aient eu l’information qu’une élection des délégués du personnel se déroule sous quinze jours.

Ce document juridique vous fournira un document informant de la liste syndicale se présentant à l’élection des délégués du personnel.

Pourquoi informer les salariés de la liste de candidats pour le second tour de l’élection des délégués du personnel ?

L’information des salariés de la liste syndicale permettra à ceux-ci d’avoir accès aux candidats qui se proposent, ce qui leur permettra de voter en toute connaissance de cause.

Cette information doit avoir lieu assez tôt afin que les salariés puissent faire leur choix. Pour le passage au second tour, celui-ci ne pourra se faire que quinze jours au maximum après que le premier tour ait été effectué.

Comment informer les salariés de la liste de candidats pour le second tour de l’élection des délégués du personnel ?

Afin de rédiger une liste de candidature syndicale ayant pour objet d’informer les salariés de la tenue d’une élection et de la liste des personnes candidates pour devenir délégué du personnel, il vous faudra mentionner quelques informations importantes. 

Téléchargez dès maintenant ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le lieu d’établissement de l’entreprise ; 
  • Le collège électoral concerné ;
  • La date de second tour ;
  • Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir dans le collège ;
  • Le nom du syndicat ;
  • La liste des titulaires et la liste des suppléants ;
  • La date limite de dépôt des candidatures pour le second tour.