INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

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INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE).
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Élection du CE : formalités

Le CE (Comité d'Entreprise) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux culturels destinés aux salariés et à leur famille. Il est destiné aux entreprises de plus de 50 salariés et est constitué par les membres du personnel élus pour 4 ans et éventuellement par les délégués syndicaux.

Afin de désigner ses membres, des élections ont lieu sur le temps de travail. Si aucun candidat parmi les salariés ne sont présents au CE, ce sont les DP (Délégués du Personnel) qui y siègent. Les votes se déroulent à bulletin secret et séparément pour les titulaires et suppléants. Il est nécessaire d'être âgé d'au moins 18 ans et de posséder au moins 1 an d'ancienneté pour pouvoir être élu. Une fois le CE constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l'inspection du travail.

Le CE a un rôle à tenir concernant la gestion et l'évolution de la situation économique et financière de l'entreprise. Il s'intéresse aux activités sociales et culturelles pouvant être mises en place pour les salariés et leur famille. Enfin, il doit se réunir une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés et une fois tous les deux mois pour les entreprises inférieures à 150 salariés.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et destinée à inviter les syndicats de sa société aux négociations et aux préparations de listes des élections du CE.