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Informer d’un changement de coordonnées bancaires

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Description courte :

Il peut arriver qu’une personne change de coordonnées bancaires. Lorsque cela arrive, il est nécessaire que la personne concernée par le changement en informe ses créanciers et débiteurs.
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Signataire :

Yann Le Targat
Site Web
04 67 06 87 87
protection des données personnelles, propriété intellectuelle, droit social, contentieux
Yann LE TARGAT est avocat depuis 1991. Formation :
  • DEA de droit des affaires et accords industriels, Montpellier (1990)
  • DU Contentieux international des Affaires, Paris XII (2009)
Expérience : Il assiste les clients du cabinet en matière de Propriété intellectuelle, NTIC, données personnelles, RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) mais aussi dans le cadre du DPO externe (Data Protection Officer) dans le cadre du développement de leur activité ainsi que pour leurs éventuels contentieux. Il dispose d’une compétence particulière en matière de moyens et services de paiement puisqu’il a participé, en qualité de conseil, à la création d’un établissement de paiement installé au Luxembourg et en France. Il est aussi actif en droit des sociétés, il conseille les clients du cabinet dans la création et la gestion de leur activité, les assiste et les accompagne également dans le développement de celle-ci à l’occasion d’opérations de croissance externe  et dans leurs levées de fonds auprès d’investisseurs privés ou institutionnels. Il intervient également en droit de la consommation et notamment en matière de contentieux relatif au TEG en matière de crédit. Il a développé parallèlement une expertise en matière d’arbitrage. Il est à l’origine de la création du Centre d’Arbitrage de la Méditerranée, qui dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie Languedoc-Roussillon. Avant de fonder ce cabinet en 1998, il a exercé son activité comme collaborateur puis associé au sein d’un cabinet montpelliérain.

Description

Un grand nombre d’opérations nécessitent d’être en possession des coordonnées bancaires de tout un chacun. En effet, beaucoup de démarches de paiement, de remboursement etc. requiert le relevé d’identité bancaire (RIB) de la personne concernée.  

Toutefois, une personne n’est pas forcée d’avoir le même compte bancaire ad vitam aeternam. Dans la mesure où une personne change de compte alors que ce dernier est concerné par le prélèvement automatique ou encore que la personne reçoit des virements dessus, elle doit en informer les principaux concernés.  

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre d’information de changement de coordonnées bancaires à remettre à tout organisme ou personne qui en a l’utilité. Vous pourrez télécharger ce modèle et le compléter avec les informations nécessaires.

Pourquoi rédiger une lettre pour informer d’un changement de coordonnées bancaires ?

Vos coordonnées bancaires ne sont plus les mêmes suite à un changement de banque ? Ce document juridique est fait pour vous ! 

Le relevé d'identité bancaire (RIB) est un document qu'une banque remet à son client et qui lui permet de communiquer ses coordonnées bancaires. En pratique, une personne communique le plus souvent son RIB afin que le destinataire lui fasse un ou plusieurs virements bancaires ou effectue des prélèvements réguliers sur son compte. En cas de changement de coordonnées bancaires, il est donc indispensable d'informer les organismes concernés. 

En effet, vous êtes tenus d'informer les services qui effectuent des virements ou des prélèvements sur votre compte de votre changement de coordonnées bancaires, et ce notamment afin d'éviter tout problème relatif au non-paiement de vos obligations. Les organismes devant être prioritairement informés sont l'employeur, la caisse nationale de retraite, les fournisseurs d'électricité, eau ou internet, mais aussi le centre de sécurité sociale. 

Cet exemple de lettre en téléchargement facilite ainsi l’information de vos interlocuteurs quant au changement de coordonnées bancaires qui vous concerne, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de sa rédaction. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour les personnes que vous tenez à informer. 

Comment rédiger une lettre pour informer d’un changement de coordonnées bancaires ?

Le modèle de lettre d’information de changement de coordonnées bancaires peut être utilisé tel quel et complété par la personne concernée par ce changement.  

Il est préférable d'informer les personnes concernées par votre changement de coordonnées bancaires en envoyant, une fois complété, le modèle proposé par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

Une fois que vous ouvrez un nouveau compte, un nouveau RIB vous est attitré et attribué par la banque. Votre banque vous délivrera le RIB directement en agence, sur votre espace bancaire en ligne et vous pourrez le trouver également dans votre carnet de chèque.  

 

Il vous faudra impérativement joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre courrier.

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