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INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

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INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
Nombre de pages : 1

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Élection des DP (second tour) : modalités

En vue de pourvoir les sièges restés vacants à l'issue du premier tour de l'élection des DP (Délégués du Personnel), un second tour est organisé. Ouvert à toutes les candidatures qu'elles soient ou non présentées par une organisation syndicale, ce second tour est organisé dans les 15 jours suivant le premier tour.

Une candidature unique est considérée comme une liste tandis que plusieurs candidatures non syndiquées peuvent constituer une liste commune. Cependant, l'électeur ne pourra regrouper dans une même enveloppe des listes distinctes de candidats. Le vote serait alors considéré comme nul.

L'élection aura lieu durant le temps de travail. Cependant, un accord contraire pourra être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, notamment en cas de travail continu.

L'employeur devra donc mettre à disposition du personnel les bulletins de vote en nombre égal et suffisant pour chaque élection. Néanmoins, lorsque le nombre de votants est supérieur à celui des bulletins de vote, ce fait susceptible de fausser les résultats du scrutin pourra entraîner l'annulation des élections. Il est à noter que depuis 2004, il a été admis que le vote électronique est autorisé mais doit faire l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou de groupe.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre à compléter par l'employeur et à afficher dans le but d'informer ses salariés concernant le second tour de l'élection des DP.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Etablissement de [LIEU ETABLISSEMENT]

Elections des DELEGUES DU PERSONNEL

APPEL DE CANDIDATURES
(second tour)

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

En vue de pourvoir les sièges restés vacants à l'issue du premier tour, un second tour sera organisé le [DATE TOUR 2]. Outre les candidatures syndicales, des candidatures non syndicales ou individuelles pourront être présentées.

Pour des raisons d'ordre matériel, les candidatures devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'employeur, au plus tard le [DATE HEURE LIMITES DEPOT CANDIDATURES 2].

Le nombre de représentants à élire est de [NBRE TITULAIRES A ELIRE] titulaires et de [NBRE SUPPLEANTS A ELIRE] suppléants.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].