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Modèle d'information du personnel et appel de candidats (2e tour) (affichage)

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Description courte :

En cas d'absence de candidats à l'issue du premier tour des élections des délégués du personnel du CSE, un second tour peut être organisé. Pour cela, il est nécessaire de faire un appel de candidatures, par le moyen d'une lettre, dont le modèle est ici téléchargeable.

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Description

Comment organiser un second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE ?

Désormais le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail forment une seule entité, le comité social et économique.

Les candidatures aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE se présentent de deux manières. Il y a tout d'abord un premier tour de scrutin réservant aux seules organisations syndicales représentatives le droit de présenter des liste de candidats. Puis, en cas de sièges restés vacants à l'issue du premier tour, un deuxième tour de scrutin est organisé. Ce deuxième tour laisse la possibilité à ceux qui satisfont les critères d'éligibilité, de se porter candidat soit sur une liste syndicale soit en dehors d'une liste syndicale.

Dès lors que l'employeur procède à un second tour, il est alors tenu de recourir à un affichage spécifique dans les locaux de son entreprise, communément appelé « appel aux candidatures ».

Cet affichage permet d'informer sous forme de note de service les organisation syndicales et les salariés du deuxième tour, permettant ainsi à tout potentiel candidat de connaître les modalités de l’élection et par conséquent de la préparer.

Comment se matérialise la lettre d'appel aux candidatures des délégués du personnel pour le second tour ?

La lettre d'appel aux candidatures pour le second tour doit faire figurer certaines informations :

- la date du second tour ;

- la liberté de présentation des candidatures et la concurrence possible entre les listes syndicales et non syndicales ;

- les informations essentielles de conditions de présentation et de communication des candidatures.

Si vous voulez rédiger une lettre d'appel aux candidatures et que vous craignez d'oublier de mentionner des informations obligatoires, alors il vous suffit de télécharger le modèle que nous vous proposons.

Comment se déroule le second tour de l’élection du délégué du personnel ?

Un second tour sera prévu si le quorum n'a pas été atteint au premier tour ou si tous les sièges sont restés vacants du fait de l'absence des candidats.

Le second tour est organisé dans les 15 jours suivants le premier tour, et l’élection a lieu pendant le temps de travail à défaut d'accord contraire conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Ensuite, doit être affiché dans les locaux de l'entreprise la liste nominative des membres de chaque comité social et économique. Elle doit indiquer le lieu de travail habituel des membres du comité et si tel est le cas leur participation aux commissions du comité.

Que faire en cas d'absence de candidats au second tour ?

Une fois le délai de dépôt de candidature écoulé et qu'aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur doit faire constater cette carence. Pour cela, il lui faut rédiger un procès-verbal. Ce procès-verbal doit faire figurer certaines dispositions obligatoires telles que la date et l'heure du scrutin, le nombre d'électeurs et enfin la signature par les membres du bureau de vote.

Le procès-verbal devant s'établir par collège, par qualité et par scrutin, il doit être adressé aux salariés, à l'inspecteur du travail et au centre de traitement des élections professionnelles.

En cas de doute sur les informations à inscrire dans votre lettre d'appel aux candidatures ou encore à propos des règles relatives aux voies d'affichage, vous pouvez télécharger ce modèle type disponible ici et le compléter selon vos besoins.