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INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

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INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE).
Nombre de pages : 1

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Élection du CE : formalités

Lorsque l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans une entreprise, une élection du CE (Comité d'Entreprise) doit être organisée. Ces élections ont lieu tous les 4 ans et le mandat des élus va de 2 à 4 ans. Ainsi, c'est au chef d'entreprise d'organiser les élections en informant son personnel et en précisant la date du premier tour du scrutin en invitant les organisations syndicales représentatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d'accord électoral.

La représentation des catégories minoritaires des salariés est assurée par un système de division des électeurs en collèges distincts. Le nombre de collèges est fixé par la loi selon le principe de dualité. Un collège pour les ouvriers et employés, un autre pour les ingénieurs, chefs de service, techniciens et assimilés.

Les élections se déroulent sous scrutin à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au 1er tour seuls sont éligibles les candidats présentés par les syndicats représentatifs tandis qu'au second tour, ils ne sont pas nécessairement présentés par les syndicats.

Les membres sont élus au suffrage direct par un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Afin de répartir les postes à pouvoir, on procède d'abord en décompte des voies obtenues par liste et on détermine ensuite le quotient électoral pour l'attribution des sièges.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher au sein de sa société afin d'informer son personnel et d'appeler aux candidatures concernant le second tour de l'élection du CE.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Elections du COMITE D' ENTREPRISE

APPEL DE CANDIDATURES
(second tour)

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

En vue de pourvoir les sièges restés vacants à l'issue du premier tour, un second tour sera organisé le [DATE TOUR 2]. Outre les candidatures syndicales, des candidatures non syndicales ou individuelles pourront être présentées.

Pour des raisons d'ordre matériel, les candidatures devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'employeur, au plus tard le [DATE HEURE LIMITES DEPOT CANDIDATURES 2].

Le nombre de représentants à élire est de [NBRE TITULAIRES A ELIRE] titulaires et de [NBRE SUPPLEANTS A ELIRE] suppléants.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].