INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

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Élection du CE : formalités

Dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, des représentants du personnel au CE (Comité d'Entreprise) sont élus tous les 4 ans en même temps que les DP (Délégués du Personnel). Leur nombre dépend de l'effectif de l'entreprise.

Les représentants du personnel sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel par le collège des ouvriers et des employés et par le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise. Lorsque le nombre des ingénieurs, chefs de service, cadres est au moins égal à 25, ils constituent un troisième collège. L'employeur et les organisations syndicales doivent ainsi s'accorder sur la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux.

L'élection a lieu à scrutin secret sous enveloppe ou après consultation d'un accord d'entreprise ou de groupe par vote électronique. Sa mise en place n'interdit cependant pas le vote à bulletin secret sous enveloppe si l'accord n'exclut pas cette modalité. Il est à noter que l'élection a lieu durant le temps de travail et par des votes séparés pour les représentants titulaires et les représentants suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges électoraux.

Les représentants du personnel au CE ont un mandat de 4 ans renouvelable. Cependant, le mandat du représentant peut s'achever avant sa fin normale s'il quitte l'entreprise, s'il perd ses conditions d'éligibilité ou encore s'il est révoqué par son organisation syndicale. Dans ces 3 cas, il est alors remplacé par un membre suppléant, élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est ainsi donnée au suppléant de la même catégorie professionnelle.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et à afficher dans son entreprise en vue d'informer le personnel de l'élection des représentants du CE.