INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

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Élection des DP : information du personnel

Une fois tous les 4 ans, l’employeur doit organiser des élections visant à élire les DP (Délégués du Personnel). À leur tour, ils sont élus pour une durée de 4 ans et rééligibles. Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l’éligibilité. Ainsi, un délégué du personnel peut également être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l’organisation syndicale l’ayant présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

Sont électeurs, les employés âgés d’au moins 16 ans, ayant 3 mois d’ancienneté et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, d’échéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Sont éligibles, les employés âgés d’au moins 18 ans, ayant 1 an d’ancienneté et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, d’échéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Cependant, sont exclus les conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré que l’employeur.

Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l’effectif de l’entreprise conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail. Le premier tour des élections est obligatoirement organisé et réservé aux listes établies par les organisations syndicales ayant été invitées à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Le second tour, lui, sera ouvert à toutes les candidatures qu’elles soient ou non présentées par une organisation syndicale. Il sera organisé dans les 15 jours suivant le premier tour.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre à compléter par l’employeur d’une société afin d’avertir les salariés de la future élection des délégués du personnel.