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INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

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INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP).
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Description

Élection des DP : information du personnel

Une fois tous les 4 ans, l’employeur doit organiser des élections visant à élire les DP (Délégués du Personnel). À leur tour, ils sont élus pour une durée de 4 ans et rééligibles. Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l’éligibilité. Ainsi, un délégué du personnel peut également être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l’organisation syndicale l’ayant présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

Sont électeurs, les employés âgés d’au moins 16 ans, ayant 3 mois d’ancienneté et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, d’échéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Sont éligibles, les employés âgés d’au moins 18 ans, ayant 1 an d’ancienneté et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, d’échéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Cependant, sont exclus les conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré que l’employeur.

Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l’effectif de l’entreprise conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail. Le premier tour des élections est obligatoirement organisé et réservé aux listes établies par les organisations syndicales ayant été invitées à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Le second tour, lui, sera ouvert à toutes les candidatures qu’elles soient ou non présentées par une organisation syndicale. Il sera organisé dans les 15 jours suivant le premier tour.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre à compléter par l’employeur d’une société afin d’avertir les salariés de la future élection des délégués du personnel.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Si "Elections organisées au niveau de l'établissement" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Etablissement de [LIEU ETABLISSEMENT]

Elections des DELEGUES DU PERSONNEL

Si "Election partielle" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

COLLEGE : [COLLEGE ELECTORAL CONCERNE]

Si "Première élection (création de l'institution)" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Les élections de délégués du personnel seront organisées prochainement dans notre établissement, conformément aux textes en vigueur.

Si "Renouvellement de l'institution" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Les élections de délégués du personnel seront organisées prochainement dans notre établissement, conformément aux textes en vigueur.

Si "Election partielle" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Conformément aux dispositions en vigueur, des élections partielles seront organisées prochainement dans notre établissement afin de pourvoir les sièges vacants.

Si "Existence d'un comité d'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Nous vous rappelons que les élections des membres du comité, d'entreprise se dérouleront le même jour dans des conditions qui feront l'objet d'un affichage distinct.

Si "Première élection (création de l'institution)" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

La date envisagée pour le premier tour est fixée au [DATE ENVISAGEE PREMIER TOUR].

Si "Election partielle" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

La date envisagée pour le premier tour est fixée au [DATE ENVISAGEE PREMIER TOUR].

Si "Renouvellement de l'institution" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Le mandat des représentants en fonction expirant le [DATE FIN MANDAT], la date envisagée pour le premier tour est fixée au [DATE ENVISAGEE PREMIER TOUR].

Si "Première élection (création de l'institution)" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

La direction invite les organisations syndicales représentatives à négocier avec elle le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats.

Si "Renouvellement de l'institution" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

La direction invite les organisations syndicales représentatives à négocier avec elle le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats.

Si "Election partielle" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

Les élections se dérouleront sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].

L'employeur