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Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

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Description courte :

Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).
Nombre de pages : 1

Description

DU : formalités

Dans une entreprise de 50 à 199 salariés, l'employeur peut décider de mettre en place une DU (Délégation Unique de représentation du personnel). Ainsi, les DP (Délégués du Personnel) assurent la délégation du personnel au CE (Comité d'Entreprise). Le nombre des membres de la délégation varie suivant l'effectif de l'entreprise. Les délégués bénéficient d'heures de délégation et se réunissent avec l'employeur.

Les membres de la DU exercent à la fois les attributions des DP et celles du CE. Le nombre des DP élus dans le cadre de la DU varie selon l'effectif de l'entreprise. Afin d'exercer leurs missions, les membres de la DU disposent d'un crédit de 20 heures par mois. Celui-ci peut être supérieur si un accord collectif d'entreprise ou de branche l'a prévu. Les heures passées en délégation sont considérées et payées comme des heures travaillées.

Concernant les réunions avec l'employeur, les membres de la DU sont convoqués par l'employeur lui même, chaque mois, pour les 2 réunions prévues pour les DP et le CE. Elle se tiennent l'une à la suite de l'autre. Il est à noter que le temps passé en réunion par les délégués n'est cependant pas déduit de leur crédit d'heures de délégation.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de notification à compléter par l'employeur et destiné à informer le personnel de la société du 2nd tour des élections de la DU.

Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR]

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR]

Elections de la DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

APPEL DE CANDIDATURES
(second tour)

En vue de pourvoir les sièges restés vacants à l'issue du premier tour, un second tour sera organisé le [DATE TOUR 2]. Outre les candidatures syndicales, des candidatures non syndicales ou individuelles pourront être présentées.

Pour des raisons d'ordre matériel, les candidatures devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'employeur, au plus tard le [DATE HEURE LIMITES DEPOT CANDIDATURES 2].

Le nombre de représentants à élire est de [NBRE TITULAIRES A ELIRE] titulaires et de [NBRE SUPPLEANTS A ELIRE] suppléants.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].