Copropriété

Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.

Lettre adressée au syndic par un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées. Cette lettre doit être envoyé au syndic dès que l'irrégularité est constatée.

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.

Ce modèle de lettre d’opposition à l’exécution de travaux non autorisés permet au propriétaire d’un bien en copropriété de signifier son désaccord et de contester la réalisation de ces travaux au syndicat des copropriétaires. Il est personnalisable et téléchargeable au format Word.

Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.