Assurances

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  1. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

  2. Déclaration de sinistre de vol dans le logement
    Déclaration de sinistre de vol dans le logement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.

  3. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

  4. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.

  5. Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs
    Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.

  6. Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)
    Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)
    2,28 €

    La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

  7. Réclamation pour refus d’assurance
    Réclamation pour refus d’assurance
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.

  8. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
    2,28 €

    Lors d'une demande de prêt, immobilier en grande majorité, une assurance qui couvrira ce prêt vous sera imposée par l'établissement prêteur. Cependant, il vous est possible de résilier ce contrat. Ce modèle de courrier personnalisable contient les règles qui encadrent cette résiliation et vous aidera ainsi dans votre démarche.

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