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Assurances

  1. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
    2,28 €
  2. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
    2,28 €
  3. Bail  d’habitation logement meublé

    Bail d’habitation logement meublé

    Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.
    2,28 €
  4. Bail d’habitation logement meublé

    Bail d’habitation logement meublé

    Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement  ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.  

    2,28 €
  5. Congé par le locataire

    Congé par le locataire

    Congé donné par le locataire, cette lettre doit contenir les motifs du congé et être envoyée au propriétaire avant la fin du préavis exigé par la loi.
    2,28 €
  6. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.
    2,28 €
  7. Contrat de sous-location de logement nu à usage d’habitation

    Contrat de sous-location de logement nu à usage d’habitation

    La sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière.
    2,28 €
  8. Déclaration d'un sinistre à l'assureur

    Déclaration d'un sinistre à l'assureur

    Déclaration d'un sinistre à l'assureur. Lettre adréssée à l'assureur dans le but de le prévenir de la nature et de la date du sinistre.
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  9. Déclaration de réception 9

    Déclaration de réception 9

    Déclaration de réception avec exemplaire du procès-verbal de réception + prix définitif contrat d'assurance-construction.
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  10. Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.
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  11. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
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  12. Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué

    Demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué

    Lettre au centre des impôts pour une demande de réduction de la taxe d'habitation au titre d'un dégrèvement d'office non pratiqué
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  13. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
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  14. Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance

    Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance

    Lettre au locataire pour une demande de justificatif d'assurance de la part du propriétaire
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  15. Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical

    Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical

    Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical.
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  16. Réclamation pour refus d’assurance

    Réclamation pour refus d’assurance

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.
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  17. Reprise pour habiter

    Reprise pour habiter

    Reprise pour habiter. Le proprétaire donne congé à son locataire à la date de fin du bail initiallement prévu dans le contrat afin d'occuper lui-même les lieux.
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  18. Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.
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  19. Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
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  20. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
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