Assurances

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.

Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.

Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.

La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.