Assurances
-
Contestation de l’application d’une exclusion de garantie2,28 €En rupture de stock
Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.
-
Déclaration de sinistre de vol dans le logement2,28 €En rupture de stock
Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.
-
Déclaration de sinistre dommages-ouvrage2,28 €En rupture de stock
Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
-
Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile2,28 €En rupture de stock
Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
-
Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs2,28 €
Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.
-
Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)2,28 €
La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
-
Réclamation pour refus d’assurance2,28 €En rupture de stock
Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.
-
Résiliation du contrat d’assurance emprunteur2,28 €En rupture de stock
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.