Immobilier

Le domaine de l’immobilier et du logement est très vaste et fait partie intégrante du quotidien des personnes aussi bien physiques que morales. En droit français, le bien immeuble désigne un bien fixé au sol non susceptible d’être déplacé : à savoir aussi bien un appartement qu’une maison, un terrain ou encore l’exploitation d’un fonds. Le régime applicable aux biens immeubles et à la location fait l’objet d’une réglementation spécifique liée au droit à la propriété aussi bien des particuliers que des entreprises ainsi que le droit au logement.

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  1. Modèle de révision triennale (avenant au bail)
    Modèle de révision triennale (avenant au bail)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de révision triennale (avenant au bail) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un avenant au bail de manière claire, précise et complète.

  2. Modèle type d'assignation en fixation du bail renouvelé
    Modèle type d'assignation en fixation du bail renouvelé
    2,28 €

    Il est possible de renouveler le bail commercial, mais en cas de désaccord entre les parties sur la fixation du loyer du bail renouvelé, une procédure spécifique est prévue. Cette procédure commence par une assignation, un modèle disponible en téléchargement vous est ici proposé.

  3. Offre d'achat immobilier
    Offre d'achat immobilier
    2,28 €
    En rupture de stock

    Lorsqu'un acquéreur potentiel est intéressé par l'achat d'un bien immobilier qu'il a visité, il rédige une offre d'achat immobilier sous forme de lettre qu'il adresse au vendeur et dans laquelle il informe sa volonté d'acheter son bien.

  4. Offre préalable de location-vente
    Offre préalable de location-vente
    2,28 €

    Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente. Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable. Il contient tous les éléments nécessaires pour faire votre proposition de manière claire et précise au destinataire de l'offre.

  5. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents
    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents
    2,28 €

    Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.

  6. Promesse de vente entre particuliers
    Promesse de vente entre particuliers
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous vous apprêtez à vendre un bien ou à réaliser un achat important ? Une promesse de vente entre particuliers vous sera nécessaire. Afin de réaliser cet avant-contrat, Nous vous proposons un modèle de promesse de vente entre particuliers à télécharger pour vous aider dans cette démarche.

  7. Promesse d’affectation hypothécaire
    Promesse d’affectation hypothécaire
    2,28 €

    Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.

  8. Quittances de loyer classique et commerciale
    Quittances de loyer classique et commerciale
    2,28 €

    Ce document juridique vous propose deux modèles de quittances de loyer, l'un commercial et l'un classique, afin de prévoir le paiement des loyers d'un bien que vous louez à un tiers. La quittance de loyer pourra se rédiger sur papier libre.

  9. Réclamation pour refus d’assurance
    Réclamation pour refus d’assurance
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.

  10. Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d'habitation
    Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d'habitation
    2,28 €
    En rupture de stock

    Cette lettre type est téléchargeable et personnalisable.
    Cet exemple de réévaluation du loyer comprend tous les éléments que vous devez faire apparaître lors du renouvellement du bail d'habitation.
    Vous pouvez l'envoyer à votre locataire une fois complétée avec vos données.

  11. Règlement de copropriété
    Règlement de copropriété
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

  12. Règlement de copropriété simplifié
    Règlement de copropriété simplifié
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de règlement de copropriété simplifié ? Ce document modifiable et personnalisable édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, devant être respecté par l'ensemble des copropriétaires.

  13. Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 3 mois (logement vide)
    Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 3 mois (logement vide)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

  14. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
    2,28 €

    Lors d'une demande de prêt, immobilier en grande majorité, une assurance qui couvrira ce prêt vous sera imposée par l'établissement prêteur. Cependant, il vous est possible de résilier ce contrat. Ce modèle de courrier personnalisable contient les règles qui encadrent cette résiliation et vous aidera ainsi dans votre démarche.

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Bon à savoir

Les biens immobiliers sont généralement des biens dont la valeur est particulièrement élevée et dont la propriété est protégée afin de garantir la sécurité juridique de chacun. De la même manière le logement est un droit et un aspect particulièrement important pour les personnes, aussi bien pour les sociétés et les professionnels que les particuliers. Il est donc nécessaire, lorsque cela est requis dans le cadre des différentes démarches, de rédiger des documents conformes à la législation en vigueur lorsque ceux-ci touchent à un domaine aussi bien encadré et protégé dans l'intérêt du justiciable.

Dans le cadre de la vente d’immeuble par exemple, l’obligation du vendeur professionnel est alourdie en termes de transmission d’information et le contrat de vente qui non seulement doit être rédigé par écrit, doit également être enregistré par un notaire. Ainsi, se servir d’un modèle pour rédiger et personnaliser son contrat de vente s’avère être un gain de temps, d'argent et d'efficacité non négligeable.

L’immobilier et le logement incluent une multitude de facettes de la vie des particuliers des sociétés, des professionnels et des particuliers. On y trouve les baux classiques, les baux commerciaux, les différentes études à réaliser pour les biens et terrains à construire, les contrats de vente et d’achats, les offres et promesses de vente, les assurances qui y sont liées ou encore les différents contrats liés aux travaux immobiliers. La plupart des documents liés à l’immobilier et au logement doivent obligatoirement être rédigé par écrit sous peine de ne produire aucun effet ou même engager la responsabilité de leur auteur. Le régime de la copropriété est également un régime spécifique lié à l’immobilier et au logement.

Les relations entre professionnels ne comportent pas les mêmes obligations et devoirs que les relations entre les professionnels et les particuliers ou les particuliers entre eux. L’utilisation de documents juridiques accompagnés de leur fiche explicative permet ainsi de faciliter la rédaction des documents en vertu des normes en vigueur.