Sûretés
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Cautionnement simple2,28 €
Vous souhaitez rédiger un contrat de cautionnement simple ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire dans les règles à un contrat de cautionnement à jour des dispositions légales.
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Clause de séquestre à insérer dans un acte initial2,28 €
Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.
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Constitution de séquestre d'un bien litigieux2,28 €
Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre, permettant de mettre au séquestre un bien litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire.
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Contrat de bon pour aval2,28 €
Vous souhaitez rédiger un contrat de bon pour aval ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de rédaction d'un aval conforme au droit en vigueur.
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Contrat de cautionnement solidaire illimité2,28 €
Le présent document juridique établit un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. Une fois le téléchargement du document effectué, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser le contenu, le tout étant pour celles-ci de s'approprier les termes du contrat.
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Lettre d’intention d’une société mère pour une ouverture de crédit2,28 €
Ce modèle de lettre d’intention à télécharger est personnalisable à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permettant de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.
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Lettre pour faire jouer la garantie commerciale2,28 €
p>En cas de panne d’un produit acheté vous avez la possibilité de faire jouer votre garantie commerciale instaurée par le vendeur, dans le respect du délai de validité de celle-ci. Ce document juridique vous permettra de vous adresser à votre vendeur et de mettre en œuvre votre garantie.
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Mise en jeu de caution2,28 €
Vous souhaitez appeler la caution en règlement des dettes du débiteur ? Cette lettre recommandée avec accusé de réception modifiable et personnalisable permet au créancier de demander à la caution de remplir son engagement.
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Modèle d'acte de cautionnement solidaire2,28 €
Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire personnalisable à inclure dans un contrat de prêt.
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Modèles de bordereaux détachables vente à crédit2,28 €
Modèles types de bordereaux détachables pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution.
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Nantissement de fonds de commerce2,28 €
Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction un contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération.
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Promesse d’affectation hypothécaire2,28 €
Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.
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Quittance subrogative (créancier)2,28 €
Le présent document juridique dresse une quittance subrogative qui est donnée par le créancier au tiers subrogé, et ce, pour attester du paiement de la dite créance. Il s'agit d'un modèle de contrat de type commercial qu'il est possible de modifier et de personnaliser une fois le téléchargement effectué.
Le document auquel il est question présente un modèle de trame à suivre dans le cadre d'une quittance subrogative, acte conclu entre le créancier et le tiers subrogé.
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Reconnaissance de dette2,28 €
Une reconnaissance de dette est un document écrit qui atteste du prêt consenti entre un prêteur (le créancier) et un emprunteur (le débiteur). Ce modèle de document permet de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.
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Révocation de cautionnement2,28 €
Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.