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Sûretés

  1. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.

    2,28 €
  2. Cautionnement solidaire inclus dans un acte

    Cautionnement solidaire inclus dans un acte

    Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire à inclure dans un contrat de prêt.

    2,28 €
  3. Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire
    2,28 €
  4. Contrat de bon pour aval

    Contrat de bon pour aval

    Ce document est un modèle de rédaction d’un contrat de bon pour aval téléchargeable et personnalisable.

    2,28 €
  5. Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. 

    2,28 €
  6. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Ce document juridique est une garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. 

    2,28 €
  7. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
    2,28 €
  8. Lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    Lettre d’intention d’une société mère envers un établissement bancaire pour une ouverture de crédit

    La lettre d’intention à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permet de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

    2,28 €
  9. Mise en jeu de caution

    Mise en jeu de caution

    Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour demander à la caution de régler les dettes du débiteur
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  10. Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèle type de bordereau détachable pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution
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  11. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  12. Nantissement de parts sociales (SARL)

    Nantissement de parts sociales (SARL)

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une SARL entre deux sociétés pour garantir une opération
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  13. Nantissement de parts sociales (société civile)

    Nantissement de parts sociales (société civile)

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
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  14. Promesse d’affectation hypothécaire

    Promesse d’affectation hypothécaire

    Ce document juridique est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.

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  15. Quittance subrogative (codébiteur)

    Quittance subrogative (codébiteur)

    Ce document juridique est un modèle de quittance subrogative.
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  16. Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative donnée par le créancier au tiers subrogé pour attester du paiement de la dite créance
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  17. Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette

    Ce document juridique est une reconnaissance de dettes permettant de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

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  18. Révocation de cautionnement

    Révocation de cautionnement

    Lettre recommandée avec accusé de réception de la caution au créancier pour lui signaler l'arrêt du cautionnement sur le débiteur
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  19. Séquestre (clause)

    Séquestre (clause)

    Ce document juridique vous propose un modèle de clause de séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat. 

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