Sûretés

Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.

Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire à inclure dans un contrat de prêt.

Ce document est un modèle de rédaction d’un contrat de bon pour aval téléchargeable et personnalisable.

Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. 

Ce document juridique est une garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. 

La lettre d’intention à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permet de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

Ce document juridique est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.

Ce document juridique est une reconnaissance de dettes permettant de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.