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Salariés

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  1.  Avenant de passage à temps plein

    Avenant de passage à temps plein

    Un avenant au contrat de travail pour le passage à une durée de travail à temps plein permet de constater l’accord de l’employeur et du salarié concernant la modification de la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

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  2. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.
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  3. Agent artistique

    Agent artistique

    Comment devenir agent artistique ?
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  4. Aide à la mobilité géographique

    Aide à la mobilité géographique

    aide à la mobilité géographique
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  5. Attestation de reprise de travail

    Attestation de reprise de travail

    Ce document juridique vous permettra d’accéder à un modèle d’attestation de reprise de travail, permettant de justifier la reprise de votre travail auprès de la CPAM par exemple.

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  6. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  7. Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Le contrat à durée indéterminée permet à toute entreprise d’expatrier des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger.
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  8. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  9. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  10. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Un employeur peut renouveler la période d'essai de son salarié cependant, il doit recueillir son accord exprès. Le document proposé permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.
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  11. Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.
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  12. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.  

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  13. Avenant au contrat de travail, lieu de travail

    Avenant au contrat de travail, lieu de travail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.

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  14. Avenant au contrat de travail, rôle du salarié

    Avenant au contrat de travail, rôle du salarié

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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  15. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
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  16. Bulletin de salaire avec taux actualisé

    Bulletin de salaire avec taux actualisé

    bulletin de salaire avec taux actualisé
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  17. Certificat de reclassement professionnel

    Certificat de reclassement professionnel

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

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  18. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de travail à jour des dispositions légales. 

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  19. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'Internet sur le lieu de travail.
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  20. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
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  21. Coiffeur

    Coiffeur

    Comment devenir coiffeur ?
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  22. Comment identifier votre convention collective

    Comment identifier votre convention collective

    comment identifier votre convention collective
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  23. Contestation du reçu pour solde de tout compte

    Contestation du reçu pour solde de tout compte

    Contestation du reçu pour solde de tout compte: lorsque les sommes versées ne correspondent pas aux sommes effectivement dues.
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  24. Contestation du solde de tout compte

    Contestation du solde de tout compte

    Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.
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  25. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  26. Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée : convention passée entre un employé et un ou plusieurs employeurs. Ce contrat codifie la garde d'enfants de plusieurs personnes par un même employé.
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  27. Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce.
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  28. Contrat de travail du vrp

    Contrat de travail du vrp

    contrat de travail du vrp
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  29. Contrat de travail intermittent

    Contrat de travail intermittent

    Un contrat de travail intermittent est celui par lequel un salarié peut alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il doit contenir certaines mentions.
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  30. Convocation à un entretien de licenciement

    Convocation à un entretien de licenciement

    Convocation à un entretien de licenciement sans représentant du personnel (licenciement économique).
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  31. Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation.
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  32. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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  33. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
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  34. Feuille de décompte horaire hebdomadaire

    Feuille de décompte horaire hebdomadaire

    Feuille de présence hebdomadaire par employé
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  35. Journaliste

    Journaliste

    Comment devenir journaliste ?
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  36. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
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  37. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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  38. L'agent commercial

    L'agent commercial

    Comment devenir agent commercial ?
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  39. L'artiste auteur

    L'artiste auteur

    Qu'est-ce qu'un artiste auteur ?
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  40. L'usage d'entreprise

    L'usage d'entreprise

    Défininition de l'usage d'entreprise ?
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  41. La procédure de licenciement personnel pour motif économique

    La procédure de licenciement personnel pour motif économique

    la procédure de licenciement personnel pour motif économique
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  42. Le métier d'agent immobilier

    Le métier d'agent immobilier

    Comment devenir agent immobilier ?
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  43. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
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  44. Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.
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  45. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  46. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
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  47. Lettre de démission

    Lettre de démission

    Lettre de démission: lettre adressée par un employé au directeur de la société lui faisant part de sa volonté de quitter son entreprise.
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  48. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  49. Lettre de licenciement après entretien préalable

    Lettre de licenciement après entretien préalable

    Suite à un entretien préalable, vous pouvez envoyer à votre salarié une lettre de licenciement. Ce document juridique est une lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.
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  50. Lettre de motivation pour être préparateur en pharmacie

    Lettre de motivation pour être préparateur en pharmacie

    Le document proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour devenir préparateur en pharmacie.  

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