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Salariés

En 2019, la France compte plus de 25 millions de salariés (dont l’âge est de 15 ans ou plus). Le salarié est une personne s’engageant, verbalement ou par un contrat de travail, pour une durée déterminée ou indéterminée (CDI, CDD), à exécuter un travail pour un employeur en contrepartie d’une rémunération ou d’un traitement. Cette relation entre employeur et travailleur est délimitée par un cadre légal, régi par le droit du travail.

Les différents documents personnalisables ci-dessous, tels que des exemples d’avenants ou de certificats de travail, vous aideront dans vos formalités de salariés.

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  1.  Avenant de passage à temps plein

    Avenant de passage à temps plein

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

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  2. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

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  3. Attestation de reprise de travail

    Attestation de reprise de travail

    Ce document juridique vous permettra d’accéder à un modèle d’attestation de reprise de travail, permettant de justifier la reprise de votre travail auprès de la CPAM par exemple.

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  4. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Vous souhaitez rédiger une attestation d'emploi pour votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  5. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  6. Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié

    Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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  7. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  8. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

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  9. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

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  10. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
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  11. Avenant de passage en télétravail

    Avenant de passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

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  12. Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis

    Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type d’avenant conclu à l'occasion du renouvellement d’un contrat à terme précis. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un document modifiable et personnalisable à télécharger.

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  13. Certificat de reclassement professionnel

    Certificat de reclassement professionnel

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

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  14. Certificat de travail (rupture du contrat de travail)

    Certificat de travail (rupture du contrat de travail)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

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  15. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Le présent document est un modèle-type de charte relative à l'utilisation d'internet sur le lieu de travail. Le modèle est téléchargeable, permettant ainsi d'apporter toutes les modifications / personnalisations s'avérant nécessaires dans le cadre de l'élaboration de ladite charte.
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  16. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
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  17. Contestation du solde de tout compte

    Contestation du solde de tout compte

    Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.
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  18. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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  19. Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

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  20. Contrat de travail du vrp

    Contrat de travail du vrp

    contrat de travail du vrp
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  21. Contrat de travail intermittent

    Contrat de travail intermittent

    Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

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  22. Convocation à un entretien de licenciement

    Convocation à un entretien de licenciement

    Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien préalable de licenciement pour motif économique ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires à son élaboration.

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  23. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Le présent document présente un modèle de lettre qui est rédigée en vue de demander auprès de l'URSSAF son affiliation, car l'oubli d'accomplir cette formalité est susceptible d'entraîner des majorations ou pénalités. Comme il s'agit d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour l'émetteur de la lettre de la modifier et de la personnaliser.

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  24. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
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  25. Garde d'enfant partagée CDI à temps partiel

    Garde d'enfant partagée CDI à temps partiel

    Le contrat par lequel, un salarié garde des enfants est un contrat de travail qui fait l'objet d'une rémunération. Lorsque le salarié garde des enfants de deux familles, il s'agit alors de garde d’enfant partagée.

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  26. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
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  27. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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  28. Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.
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  29. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  30. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
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  31. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  32. Lettre de licenciement après entretien préalable

    Lettre de licenciement après entretien préalable

    Suite à un entretien préalable, vous pouvez envoyer à votre salarié une lettre de licenciement. Ce document juridique est une lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.
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  33. Lettre de licenciement pour motif personnel

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de lettre rédigée à l'occasion du prononcé du licenciement pour motif personnel d'un salarié. Il est précisé au sein de la lettre que le licenciement n'est pas prononcé à l'occasion d'une faute lourde ou grave commise par le salarié.

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  34. Lettre de motivation à un poste d’agent administratif

    Lettre de motivation à un poste d’agent administratif

    Le présent modèle de document juridique qui est proposé dresse un modèle-type de lettre de motivation rédigée dans le cadre d'une candidature spontanée pour un poste d’agent administratif. Comme il s'agit d'un modèle de trame de rédaction, il demeure possible pour le rédacteur de la lettre de la modifier et /ou de personnaliser.
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  35. Lettre de motivation pour être préparateur en pharmacie

    Lettre de motivation pour être préparateur en pharmacie

    Le document proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour devenir préparateur en pharmacie.  

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  36. Lettre de motivation pour le poste de charcutier-traiteur

    Lettre de motivation pour le poste de charcutier-traiteur

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de charcutier-traiteur.
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  37. Lettre de motivation pour le poste de vendeur en librairie

    Lettre de motivation pour le poste de vendeur en librairie

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de vendeur en librairie.
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  38. Lettre de motivation pour le poste de vendeur en parfumerie

    Lettre de motivation pour le poste de vendeur en parfumerie

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de vendeur en parfumerie.
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  39. Lettre de motivation pour le poste de vendeur en prêt-à-porter

    Lettre de motivation pour le poste de vendeur en prêt-à-porter

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de vendeur en prêt-à-porter.
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  40. Lettre de motivation pour une candidature spontanée

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée

    Ce document juridique est un modèle de lettre de motivation vous permettant de candidater de manière spontanée à tout emploi vous intéressant.
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  41. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de caissière

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de caissière

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de caissière.
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  42. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de chauffeur/livreur

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de chauffeur/livreur

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de chauffeur/livreur.
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  43. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien cycles et motocycles

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien cycles et motocycles

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de mécanicien pour cycles et motocycles.
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  44. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien spécialisé en matériel agricole

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien spécialisé en matériel agricole

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de mécanicien spécialisé en matériel agricole.
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  45. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de pâtissier

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de pâtissier

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de pâtissier.
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  46. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de peintre en bâtiment

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de peintre en bâtiment

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de peintre en bâtiment.
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  47. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’agent hospitalier

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’agent hospitalier

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste d’agent hospitalier.
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  48. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’électricien

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’électricien

    Vous souhaitez rédiger une lettre de motivation pour un poste d'électricien ? Ce document proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée.

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  49. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’employé de banque

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’employé de banque

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste d’employé de banque.
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  50. Lettre de signalement d’harcèlement moral à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement moral à l’employeur

    Le harcèlement moral est un délit de plus en plus fréquent notamment au sein des relations de travail. Il convient de ce fait de le dénoncer par le biais d’une lettre de signalement, le Code du travail protégeant les employés subissant des actes ou propos de harcèlement.
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Bon à savoir

Si embauche il y a, le salarié se doit de respecter différents engagements (horaires, missions à accomplir, …) envers son employeur, de manière à obtenir le salaire qui lui est dû.

Quels sont les droits et les libertés du salarié ?

Sur son lieu de travail comme en dehors, le salarié bénéficie des libertés et droits fondamentaux qui lui sont reconnus en tant que citoyen. Plus précisément, ce sont les libertés individuelles, telles que le respect du droit à la vie privée, ici sur le lieu de travail. L’employeur ne peut se comporter de manière intrusive envers son salarié et sa vie personnelle ou encore le sanctionner pour une raison concernant cette dernière. On retiendra aussi le principe de non-discrimination, ainsi que la liberté d’expression, qui demeurent à leur tour des droits fondamentaux du salarié.

Le droit de grève constitue un droit individuel et une liberté fondamentale, s’appliquant cette fois-ci obligatoirement de manière collective, mis à part l’employé unique d’une entreprise : “une cessation collective et concertée du travail en vue d’obtenir la satisfaction de revendications professionnelles”. Il concerne le secteur public comme privé (pour tout CDD ou CDI). Le contrat de travail de l’employé n’est pas rompu mais simplement suspendu pour la durée de la grève.

Qui représente les salariés ?

L’application de ces différentes libertés peut être assurée par un intérêt collectif, comme les institutions représentatives du personnel (délégation du personnel, CHSCT, Comité d’Entreprise), étant mises en place pour protéger le salarié et assurer son bien-être au sein de l’entreprise entre autres.

Ils peuvent par ailleurs être représentés par les syndicats. En effet, un salarié à le droit de se syndiquer ou non. Ici, c’est un droit constitutionnel. Ils regroupent les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale. Un local syndical doit leur être dédié de sorte à pouvoir s’y réunir. Ils entretiennent des négociations directes avec les entreprises voire même l’Etat, et ont la possibilité d’engager des actions pour protester, notamment en faisant jouer leur droit de grève (ou encore en manifestant, en créant des pétitions).