Salariés

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  1.  Avenant de passage à temps plein
    Avenant de passage à temps plein
    2,28 €

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

  2. Accord de renouvellement de période d’essai
    Accord de renouvellement de période d’essai
    2,28 €
    En rupture de stock

    Il est désormais monnaie courante de se voir notifier une période d'essai lors d'une embauche. Elle n'est pas obligatoire, mais néanmoins bien utile. Elle confère une certaine liberté au salarié et à l'employeur afin d'éviter un poste trop pesant pour le salarié, ou de faire un mauvais recrutement à l'employeur.

  3. Accord de rupture conventionnelle
    Accord de rupture conventionnelle
    2,28 €

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

  4. Attestation d'embauche
    Attestation d'embauche
    2,28 €
    En rupture de stock

    Un futur salarié est en droit de faire la demande d'une attestation d'embauche directement à son employeur une fois qu'un accord est passé entre ces deux parties dans le cadre d'une future embauche. Ce modèle personnalisable et pré rempli facilite sa rédaction.

  5. Attestation de moralité
    Attestation de moralité
    2,28 €
    En rupture de stock

    L'attestation de moralité est une lettre dans laquelle une personne certifie l'intégrité morale d'une autre personne, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel.

  6. Attestation de reprise de travail
    Attestation de reprise de travail
    2,28 €

    Ce modèle personnalisable d'attestation de reprise de travail est conforme à la législation en vigueur. Il est le document juridique indispensable pour justifier de la reprise du travail du salarié auprès des organismes.

  7. Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une attestation d'emploi pour votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

  8. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération
    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération
    2,28 €

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

  9. Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié
    Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié
    2,28 €

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

  10. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
    2,28 €

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  11. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai
    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai
    2,28 €

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

  12. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence
    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence
    2,28 €

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

  13. Avenant au contrat, clause de confidentialité
    Avenant au contrat, clause de confidentialité
    2,28 €
    En rupture de stock

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

  14. Avenant de passage en télétravail
    Avenant de passage en télétravail
    2,28 €

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

  15. Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis
    Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type d’avenant conclu à l'occasion du renouvellement d’un contrat à terme précis. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un document modifiable et personnalisable à télécharger.

  16. Certificat de reclassement professionnel
    Certificat de reclassement professionnel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

  17. Certificat de travail (rupture du contrat de travail)
    Certificat de travail (rupture du contrat de travail)
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

  18. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de charte relative à l'utilisation d'internet sur le lieu de travail. Le modèle est téléchargeable, permettant ainsi d'apporter toutes les modifications / personnalisations s'avérant nécessaires dans le cadre de l'élaboration de ladite charte.

  19. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail
    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail
    2,28 €
    En rupture de stock

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.

  20. Contrat à durée déterminée CDD
    Contrat à durée déterminée CDD
    2,28 €

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

  21. Contrat à Durée Indéterminée de Chantier (CDIC)
    Contrat à Durée Indéterminée de Chantier (CDIC)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le CDIC est un contrat hybride très apprécié par les chefs d'entreprise compte tenu de la flexibilité qu'il offre. Nous mettons à la disposition de nos lecteurs un modèle personnalisable de contrat à durée indéterminée de chantier, conforme à la législation en vigueur.

  22. Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII)
    Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le CDI intérimaire (ou intermittent) offre de très nombreux avantages pour qui affectionne ce type d'emploi. Mais il ne faut pas confondre un CDI classique et un CDII, car même s'il offre un peu plus de sécurité qu'un contrat d'intérim classique, ses inconvénients peuvent malheureusement être à la hauteur des possibles avantages.

  23. Contrat de gérance salariée
    Contrat de gérance salariée
    2,28 €

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

  24. Contrat de travail intermittent
    Contrat de travail intermittent
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

  25. Convocation à un entretien de licenciement
    Convocation à un entretien de licenciement
    2,28 €

    Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien préalable de licenciement pour motif économique ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires à son élaboration.

  26. Curriculum Vitae (CV)
    Curriculum Vitae (CV)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le curriculum vitae est un document indispensable lors de la recherche d'un emploi de manière à présenter vos compétences, formations et expériences professionnelles. Ce modèle personnalisable disponible en téléchargement vous aidera dans l'élaboration de votre CV.

  27. Demande d'affiliation à l'URSSAF
    Demande d'affiliation à l'URSSAF
    2,28 €

    Le présent document présente un modèle de lettre qui est rédigée en vue de demander auprès de l'URSSAF son affiliation, car l'oubli d'accomplir cette formalité est susceptible d'entraîner des majorations ou pénalités. Comme il s'agit d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour l'émetteur de la lettre de la modifier et de la personnaliser.

  28. Demande d'augmentation de salaire
    Demande d'augmentation de salaire
    2,28 €
    En rupture de stock

    En tant que salarié, vous pouvez faire la demande d'une augmentation de votre salaire dans la mesure où vous la jugez pertinente. Pour formuler cette demande, ce modèle de lettre personnalisable vous servira à la rédiger soigneusement, et avec le formalisme adéquat.

  29. Demande de congé sabbatique
    Demande de congé sabbatique
    2,28 €

    En tant que salarié, vous êtes en droit de demander un congé sabbatique pour faire un tour du monde ou écrire un roman. Les raisons sont multiples et vouloir disposer d'une année est réalisable si vous remplissez les conditions indispensables à l'obtention de ce congé.

  30. Garde d'enfant partagée CDI à temps partiel
    Garde d'enfant partagée CDI à temps partiel
    2,28 €

    Le contrat par lequel, un salarié garde des enfants est un contrat de travail qui fait l'objet d'une rémunération. Lorsque le salarié garde des enfants de deux familles, il s'agit alors de garde d’enfant partagée.

  31. Kit de rupture conventionnelle
    Kit de rupture conventionnelle
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.

  32. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes
    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.

  33. Lettre de demande de congé de solidarité familiale
    Lettre de demande de congé de solidarité familiale
    2,28 €
    En rupture de stock

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.

  34. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié
    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié
    2,28 €

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.

  35. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE
    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.

  36. Lettre de démission de salarié
    Lettre de démission de salarié
    2,28 €

    Prendre la décision de démissionner peut être motivé par de nombreuses raisons qui doivent rester du domaine du privé. La loi encadre très peu cette procédure, il faut donc savoir garder raison et ne pas transformer ce moment parfois difficile en catastrophe. La lettre de démission est une solution qui vous protège juridiquement, économiquement et sans doute moralement.

  37. Lettre de démission sans préavis
    Lettre de démission sans préavis
    2,28 €
    En rupture de stock

    Pour démissionner, il est nécessaire de respecter un délai de préavis auprès de son employeur. Dans le cas où ce délai n'est pas prévu par votre contrat de travail, nous vous proposons un modèle de lettre de démission sans préavis qui vous permettra de quitter votre emploi sans attendre.

  38. Lettre de licenciement après entretien préalable
    Lettre de licenciement après entretien préalable
    2,28 €

    Lorsqu'un employeur décide de mettre un terme au contrat de travail d'un salarié, il lui appartient de suivre scrupuleusement la procédure liée au motif de licenciement concerné. La notification de la lettre de licenciement au salarié constitue une étape clé de cette procédure. Ce document juridique comporte différents modèles de lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.

  39. Lettre de licenciement pour motif personnel
    Lettre de licenciement pour motif personnel
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de lettre rédigée à l'occasion du prononcé du licenciement pour motif personnel d'un salarié. Il est précisé au sein de la lettre que le licenciement n'est pas prononcé à l'occasion d'une faute lourde ou grave commise par le salarié.

  40. Lettre de motivation à un poste d’agent administratif
    Lettre de motivation à un poste d’agent administratif
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique qui est proposé dresse un modèle-type de lettre de motivation rédigée dans le cadre d'une candidature spontanée pour un poste d’agent administratif. Comme il s'agit d'un modèle de trame de rédaction, il demeure possible pour le rédacteur de la lettre de la modifier et /ou de personnaliser.

  41. Lettre de motivation pour être préparateur en pharmacie
    Lettre de motivation pour être préparateur en pharmacie
    2,28 €

    Le document proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour devenir préparateur en pharmacie.  

  42. Lettre de motivation pour le poste de charcutier-traiteur
    Lettre de motivation pour le poste de charcutier-traiteur
    2,28 €

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de charcutier-traiteur.

  43. Lettre de motivation pour le poste de vendeur en librairie
    Lettre de motivation pour le poste de vendeur en librairie
    2,28 €

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de vendeur en librairie.

  44. Lettre de motivation pour le poste de vendeur en parfumerie
    Lettre de motivation pour le poste de vendeur en parfumerie
    2,28 €

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de vendeur en parfumerie.

  45. Lettre de motivation pour le poste de vendeur en prêt-à-porter
    Lettre de motivation pour le poste de vendeur en prêt-à-porter
    2,28 €

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une lettre de motivation permettant de candidater au poste de vendeur en prêt-à-porter.

  46. Lettre de motivation pour une candidature spontanée
    Lettre de motivation pour une candidature spontanée
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle de lettre de motivation vous permettant de candidater de manière spontanée à tout emploi vous intéressant.

  47. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de caissière
    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de caissière
    2,28 €

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de caissière.

  48. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de chauffeur/livreur
    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de chauffeur/livreur
    2,28 €

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de chauffeur/livreur.

  49. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien cycles et motocycles
    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien cycles et motocycles
    2,28 €

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de mécanicien pour cycles et motocycles.

  50. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien spécialisé en matériel agricole
    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste de mécanicien spécialisé en matériel agricole
    2,28 €

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste de mécanicien spécialisé en matériel agricole.

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