Employeurs

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  1. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion
    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion
    2,28 €
    En rupture de stock

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.

  2. Accord de renouvellement de période d’essai
    Accord de renouvellement de période d’essai
    2,28 €
    En rupture de stock

    Il est désormais monnaie courante de se voir notifier une période d'essai lors d'une embauche. Elle n'est pas obligatoire, mais néanmoins bien utile. Elle confère une certaine liberté au salarié et à l'employeur afin d'éviter un poste trop pesant pour le salarié, ou de faire un mauvais recrutement à l'employeur.

  3. Accord de rupture conventionnelle
    Accord de rupture conventionnelle
    2,28 €

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

  4. Attestation d'embauche
    Attestation d'embauche
    2,28 €
    En rupture de stock

    Un futur salarié est en droit de faire la demande d'une attestation d'embauche directement à son employeur une fois qu'un accord est passé entre ces deux parties dans le cadre d'une future embauche. Ce modèle personnalisable et pré rempli facilite sa rédaction.

  5. Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une attestation d'emploi pour votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

  6. Avenant au contrat, clause de confidentialité
    Avenant au contrat, clause de confidentialité
    2,28 €
    En rupture de stock

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

  7. Avenant de passage en télétravail
    Avenant de passage en télétravail
    2,28 €

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

  8. Certificat de travail (rupture du contrat de travail)
    Certificat de travail (rupture du contrat de travail)
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

  9. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de charte relative à l'utilisation d'internet sur le lieu de travail. Le modèle est téléchargeable, permettant ainsi d'apporter toutes les modifications / personnalisations s'avérant nécessaires dans le cadre de l'élaboration de ladite charte.

  10. Clause de mobilité géographique pour un CDI
    Clause de mobilité géographique pour un CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.

  11. Contrat à durée déterminée CDD
    Contrat à durée déterminée CDD
    2,28 €

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

  12. Contrat à Durée Indéterminée de Chantier (CDIC)
    Contrat à Durée Indéterminée de Chantier (CDIC)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le CDIC est un contrat hybride très apprécié par les chefs d'entreprise compte tenu de la flexibilité qu'il offre. Nous mettons à la disposition de nos lecteurs un modèle personnalisable de contrat à durée indéterminée de chantier, conforme à la législation en vigueur.

  13. Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII)
    Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le CDI intérimaire (ou intermittent) offre de très nombreux avantages pour qui affectionne ce type d'emploi. Mais il ne faut pas confondre un CDI classique et un CDII, car même s'il offre un peu plus de sécurité qu'un contrat d'intérim classique, ses inconvénients peuvent malheureusement être à la hauteur des possibles avantages.

  14. Contrat agence de mannequins
    Contrat agence de mannequins
    2,28 €

    L’exploitation d’une agence de mannequins est strictement encadrée par la loi.
    Elle donne souvent lieu à des litiges portant sur la régularité de la constitution de l’agence ou encore sur le non-respect des obligations de l’agence envers les mannequins qu’elle emploie et met à disposition de ses clients.

  15. Contrat de gérance salariée
    Contrat de gérance salariée
    2,28 €

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

  16. Contrat de travail de représentant de commerce
    Contrat de travail de représentant de commerce
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de la rédaction d'un contrat de travail de représentant  de commerce. Il s'agit d'un contrat passé entre la société et le futur employé en qualité de VRP (voyageur, représentant, placier). Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  17. Contrat de travail de représentant de commerce (VRP)
    Contrat de travail de représentant de commerce (VRP)
    2,28 €

    Contrat de travail de représentant de commerce (VRP). Par la présente, le représentant s'engage à assurer le placement, au nom et pour le compte du représenté, de tous les produits de son nom ou de sa marque.

  18. Contrat de travail intermittent
    Contrat de travail intermittent
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

  19. Convention de portage salarial
    Convention de portage salarial
    2,28 €

    Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.

  20. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)
    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de convocation adressée par un employeur auprès du salarié qui est concerné par une sanction disciplinaire. Toutefois, il convient de noter que les effets de cette sanction sont autres que ceux attachés à un licenciement. Ainsi, le document dresse l'exemple de trame à suivre lorsqu'il est question pour un employeur de convoquer un salarié dans ce contexte-là.

  21. Convocation à un entretien de licenciement
    Convocation à un entretien de licenciement
    2,28 €

    Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien préalable de licenciement pour motif économique ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires à son élaboration.

  22. Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)
    Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable contient les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD) pour faute grave du salarié.

  23. Demande d'affiliation à l'URSSAF
    Demande d'affiliation à l'URSSAF
    2,28 €

    Le présent document présente un modèle de lettre qui est rédigée en vue de demander auprès de l'URSSAF son affiliation, car l'oubli d'accomplir cette formalité est susceptible d'entraîner des majorations ou pénalités. Comme il s'agit d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour l'émetteur de la lettre de la modifier et de la personnaliser.

  24. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel
    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel
    2,28 €

    Vous souhaitez réaliser une demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires afin d'adresser la demande à l'inspection du travail.

  25. Garde d'enfant partagée CDI à temps partiel
    Garde d'enfant partagée CDI à temps partiel
    2,28 €

    Le contrat par lequel, un salarié garde des enfants est un contrat de travail qui fait l'objet d'une rémunération. Lorsque le salarié garde des enfants de deux familles, il s'agit alors de garde d’enfant partagée.

  26. Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence
    Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique à télécharger s'établit sous la forme d'une lettre adressée à l'inspection du travail afin de lui transmettre le PV de carence aux élections du premier et second tour des élections professionnelles tenues au sein de l'entreprise.

  27. Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement
    Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié. Il s'agit d'une lettre qui est adressée au salarié par l'employeur, le tout étant pour ce dernier de signifier à son salarié la résiliation de son contrat de travail.

  28. Lettre de licenciement pour motif personnel
    Lettre de licenciement pour motif personnel
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de lettre rédigée à l'occasion du prononcé du licenciement pour motif personnel d'un salarié. Il est précisé au sein de la lettre que le licenciement n'est pas prononcé à l'occasion d'une faute lourde ou grave commise par le salarié.

  29. Lettre de proposition de reclassement (licenciement économique)
    Lettre de proposition de reclassement (licenciement économique)
    2,28 €

    Vous souhaitez proposer un reclassement à votre salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

  30. Lettre de refus de candidature
    Lettre de refus de candidature
    2,28 €
    En rupture de stock

    Quand le processus de recrutement arrive à son terme, la lettre de refus de candidature signifie au candidat qu'il n'a pas été retenu pour le poste à pourvoir. Ce modèle de lettre personnalisable et pré rempli vous facilitera la rédaction de ce refus.

  31. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle
    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle
    2,28 €
    En rupture de stock

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.

  32. Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien
    Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien
    2,28 €

    Le présent modèle de lettre est un document juridique dressé par un employeur à l'égard de l'un de ses salariés faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. L'objet de la lettre est donc de notifier la sanction disciplinaire qui est intervenue une fois l'entretien préalable réalisé.

  33. Lettre portant notification de la sanction disciplinaire
    Lettre portant notification de la sanction disciplinaire
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de lettre adressée à un salarié faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. La lettre porte en effet notification de la décision de l'employeur de sanctionner son salarié d'un point de vu disciplinaire, et ce, une fois l'entretien passé.

  34. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial
    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial
    2,28 €

    Le présent modèle de document dresse un modèle-type de lettre valant contrat sommaire d'agent commercial. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de procéder à sa modification et personnalisation, l'objectif étant pour l'émetteur de la lettre de s'approprier les termes.

  35. Licenciement pour faute grave ou lourde
    Licenciement pour faute grave ou lourde
    2,28 €

    Vous souhaitez procéder au licenciement pour faute grave ou lourde de votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires à l'élaboration de la lettre de licenciement.

  36. Modèle de convocation à un entretien préalable
    Modèle de convocation à un entretien préalable
    2,28 €

    Le licenciement d'un salarié est très encadré. Il peut ainsi bénéficier au cours de l'entretien préalable d'une assistance du personnel de l'entreprise. Vous pouvez télécharger ici un modèle de convocation à un entretien préalable d’un salarié dans une entreprise pourvue de membres du CSE.

  37. Modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical
    Modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical
    2,28 €

    Lorsqu'un employeur met à l'écart un délégué syndical de son poste de travail, celui-ci doit notifier sa décision de mise à pied à l'inspecteur du travail. Vous pouvez télécharger le modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un DS.

  38. Modèle de notification d’impossibilité de reclassement
    Modèle de notification d’impossibilité de reclassement
    2,28 €

    Ce document est un modèle de notification d’impossibilité de reclassement à l’attention d’un salarié à compléter et personnaliser.

  39. Notification de licenciement économique
    Notification de licenciement économique
    2,28 €

    La procédure pour licenciement économique exige que l'employeur adresse au salarié, en recommandé avec avis de réception, une lettre afin de lui notifier le licenciement.

  40. Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)
    Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez procéder au licenciement pour motif personnel non disciplinaire d'un de vos salariés ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à la notification de licenciement à jour des dispositions légales.

  41. Notification du licenciement (pour faute)
    Notification du licenciement (pour faute)
    2,28 €

    Notification du licenciement (pour faute).

  42. Notification du licenciement pour inaptitude physique
    Notification du licenciement pour inaptitude physique
    2,28 €

    Vous souhaitez licencier votre salarié pour inaptitude physique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet des respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction de la notification du licenciement.

  43. Pouvoir pour être représenté devant les prud'hommes
    Pouvoir pour être représenté devant les prud'hommes
    2,28 €

    Vous souhaitez déléguer vos pouvoirs à une tierce personne pour vous représenter devant le conseil des prud'hommes ? Cette lettre modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires permettant de se faire représenter devant les prud'hommes.

  44. Procès-verbal pour réunion des membres du CSE
    Procès-verbal pour réunion des membres du CSE
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique s'établit sous la forme d'un procès-verbal rédigé à l'occasion de la tenue d'une réunion des membres composant le comité social et économique d'une entreprise, également appelé "CSE". Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  45. Promesse d'embauche
    Promesse d'embauche
    2,28 €
    En rupture de stock

    La promesse d'embauche est à distinguer de l'attestation d'embauche. Elle informe le futur salarié de la retenue de sa candidature, lui proposant ainsi un contrat de travail par la suite. Ce modèle d'attestation d'embauche proposé ici en téléchargement est personnalisable et pré rempli afin de vous guider dans sa rédaction.

  46. Proposition de rétrogradation disciplinaire
    Proposition de rétrogradation disciplinaire
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.

  47. Règlement intérieur + 300 salariés
    Règlement intérieur + 300 salariés
    2,28 €

    Règlement intérieur du comité dans les entreprises de plus de 300 salariés.

  48. Règlement intérieur entre 200 et 300 salariés
    Règlement intérieur entre 200 et 300 salariés
    2,28 €

    Règlement intérieur du comité dans les entreprises entre 200 et 300 salariés.

  49. Statut de mandataire d'agent de voyage
    Statut de mandataire d'agent de voyage
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse une note explicative du statut de mandataire d'agent de voyages destinée aux personnes qui ne remplissent pas les critères permettant l'obtention de la licence d'agent de voyage. Une fois le téléchargement du document réalisé, il est possible de le modifier.

  50. Transaction (formule complète)
    Transaction (formule complète)
    2,28 €

    Transaction (formule complète).

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