Institutions représentatives du personnel

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont constituées des Délégués du Personnel (DP), du Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui permettent de représenter le personnel au sein de l'entreprise. Ces mêmes institutions sont progressivement amenées à fusionner depuis le 1er janvier 2018.

L'ensemble des documents juridiques suivants sont des modèles pré-remplis et personnalisables relatifs aux différentes instances citées ci-dessus, que ce soit pour des réunions, des procès-verbaux ou encore des constats de carence par exemple.

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  1. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)
    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)
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    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

  2. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)
    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)
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    Vous souhaitez convoquer les membres du Comité social et économique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de lettre destiné à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du CSE.

  3. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)
    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)
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    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).

  4. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel
    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel
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    Vous souhaitez réaliser une demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires afin d'adresser la demande à l'inspection du travail.

  5. INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)
    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)
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    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP).

  6. Information du personnel (délégation unique du personnel)
    Information du personnel (délégation unique du personnel)
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    Information du personnel (délégation unique du personnel).

  7. Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)
    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)
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    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).

  8. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)
    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)
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    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).

  9. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)
    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)
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    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord pré-électoral ? Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à la rédaction de l'invitation des syndicats au protocole préélectoral.

  10. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)
    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)
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    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

  11. Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence
    Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence
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    Le présent modèle de document juridique à télécharger s'établit sous la forme d'une lettre adressée à l'inspection du travail afin de lui transmettre le PV de carence aux élections du premier et second tour des élections professionnelles tenues au sein de l'entreprise.

  12. LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)
    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)
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    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP).

  13. LISTE ELECTORALE (DP)
    LISTE ELECTORALE (DP)
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    Ce document juridique est un modèle de liste électorale des délégués du personnel, à jour des dispositions légales. 

  14. Modèle d'information du personnel et appel de candidats (2e tour) (affichage)
    Modèle d'information du personnel et appel de candidats (2e tour) (affichage)
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    En cas d'absence de candidats à l'issue du premier tour des élections des délégués du personnel du CSE, un second tour peut être organisé. Pour cela, il est nécessaire de faire un appel de candidatures, par le moyen d'une lettre, dont le modèle est ici téléchargeable.

  15. Modèle de demande d'autorisation de transfert d'un membre du CSE
    Modèle de demande d'autorisation de transfert d'un membre du CSE
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    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des membres du CSE d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.

  16. Modèle de lettre de saisine de l'inspecteur du travail pour la répartition des sièges (Elections CSE)
    Modèle de lettre de saisine de l'inspecteur du travail pour la répartition des sièges (Elections CSE)
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    Un comité social économique (CSE) est obligatoirement mis en place dans les entreprises comptant plus de 11 salariés durant 12 mois consécutifs. L’employeur est tenu d’organiser les élections à l’issue desquelles seront désignés les membres du CSE. Il doit alors adopter avec les organisations syndicales un protocole préélectoral.

  17. Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)
    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)
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    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel).

  18. NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)
    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)
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    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP).

  19. Note relative à l'organisation des élections (D.U.)
    Note relative à l'organisation des élections (D.U.)
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    Note relative à l'organisation des élections (D.U.).

  20. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)
    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)
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    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).

  21. Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)
    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)
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    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique).

  22. NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)
    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)
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    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP).

  23. Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)
    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)
    2,28 €

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique).

  24. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)
    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)
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    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP).

  25. Protocole d'Accord Préélectoral (modèle) (DP)
    Protocole d'Accord Préélectoral (modèle) (DP)
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    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord préélectoral ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires son élaboration.

  26. PV de carence totale (Délégation Unique)
    PV de carence totale (Délégation Unique)
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    PV de carence totale (Délégation Unique).

  27. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)
    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)
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    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).

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