Comité social et économique

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des membres du CSE d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.

Si l'employeur souhaite mettre fin au CDD d'un membre du CSE , il doit demander une autorisation de cessation du contrat à l'inspection du travail. Vous trouverez ici un modèle type de demande d'autorisation de cessation de CDD d'un membre du CSE.

Un comité social économique (CSE) est obligatoirement mis en place dans les entreprises comptant plus de 11 salariés durant 12 mois consécutifs. L’employeur est tenu d’organiser les élections à l’issue desquelles seront désignés les membres du CSE. Il doit alors adopter avec les organisations syndicales un protocole préélectoral.

Ce document présente un modèle-type d'ordre du jour d'un CSE ayant pour sujet un projet de licenciement économique au sein de son entreprise. Il est pré rempli, personnalisable et téléchargeable au format Word.

Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) s'applique tant à l'organisme lui-même, qu'à l'employeur. Sa rédaction est donc primordiale pour établir les règles de son organisation et de son fonctionnement.