Comité social et économique
Si votre entreprise est composée de plus de 10 salariés depuis 1 an, elle se doit de créer un Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE est une institution représentative du personnel, ayant pour but de progressivement remplacer les anciennes instances déjà mises en place comme les délégués du personnel, le Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ou encore le Comité d'Entreprise (CE).
La liste suivante vous présente l'ensemble des documents juridiques consacrés au CSE.
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Si l'employeur souhaite mettre fin au CDD d'un membre du CSE , il doit demander une autorisation de cessation du contrat à l'inspection du travail. Vous trouverez ici un modèle type de demande d'autorisation de cessation de CDD d'un membre du CSE.
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Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des membres du CSE d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.
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Épuisé
Lorsqu'un président ne peut être présent pour une réunion de CSE, celui-ci se voit dans l'obligation de déléguer ses pouvoirs afin que la réunion puisse quand même se tenir en bonne et due forme. Notre document vous accompagne dans la rédaction de ce document.
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Ordre du jour CSE2,28 €Épuisé
Ce document présente un modèle-type d'ordre du jour d'un CSE ayant pour sujet un projet de licenciement économique au sein de son entreprise. Il est pré rempli, personnalisable et téléchargeable au format Word.
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Règlement intérieur de CSE2,28 €ÉpuiséLe règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) s'applique tant à l'organisme lui-même, qu'à l'employeur. Sa rédaction est donc primordiale pour établir les règles de son organisation et de son fonctionnement.