Contrats de cession de droits

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  1. Modèle de contrat de distribution de progiciel
    Modèle de contrat de distribution de progiciel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

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