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Institutions représentatives du personnel

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont constituées des Délégués du Personnel (DP), du Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui permettent de représenter le personnel au sein de l'entreprise. Ces mêmes institutions sont progressivement amenées à fusionner depuis le 1er janvier 2018.

L'ensemble des documents juridiques suivants sont des modèles pré-remplis et personnalisables relatifs aux différentes instances citées ci-dessus, que ce soit pour des réunions, des procès-verbaux ou encore des constats de carence par exemple.

  1. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  2. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    Ce document juridique est un modèle de lettre destinés à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité au travail. 

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  3. Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur.
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  4. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).
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  5. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel.
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  6. Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12)

    Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12)

    Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12).
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  7. INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP).
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  8. Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel).
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  9. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  10. Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).
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  11. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  12. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).
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  13. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.).
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  14. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  15. LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP).
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  16. LISTE ELECTORALE (DP)

    LISTE ELECTORALE (DP)

    Ce document juridique est un modèle de liste électorale des délégués du personnel, à jour des dispositions légales. 

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  17. Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel).
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  18. NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)

    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)

    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP).
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  19. Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.).
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  20. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  21. Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique).
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  22. NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP).
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  23. Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique).
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  24. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP).
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  25. PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (DP)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (DP)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (DP).
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  26. Procès-verbal pour réunion des délégués du personnel

    Procès-verbal pour réunion des délégués du personnel

    Ce document juridique est un modèle de procès-verbal après réunion des délégués du personnel ou de la direction. 

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  27. PROTOCOLE D' ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D' UN C.C.E. (schéma)

    PROTOCOLE D' ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D' UN C.C.E. (schéma)

    PROTOCOLE D' ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D' UN C.C.E. (schéma).
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  28. PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP)

    PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP)

    PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP).
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  29. PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique).
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  30. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP).
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  31. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  32. SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre).
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  33. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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  34. Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre).
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Bon à savoir

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) citées plus haut sont chacune tenues par des représentants du personnel (RP) élus, qui leur sont propres. Différentes élections doivent être organisées par le ou les dirigeants de l’entreprise pour chaque institution représentative, au cours desquelles les salariés voteront pour leurs représentants.

Pour les sociétés d’au moins 11 salariés, les élections de la délégation du personnel sont obligatoires. Les délégués du personnel (DP) incarnent les représentants des salariés face aux employeurs lors de réunions (devant avoir lieu au moins 1 fois par mois) et d’assemblées. C’est au cours de ces dernières qu’ils pourront leur transmettre les demandes et réclamations du personnel, concernant l’application de la réglementation du travail entre autres (conventions collectives, code du travail, salaires, ...). Chaque délégué du personnel se voit attribué un crédit d’heures de délégation de 15 heures par mois pour les sociétés de moins de 50 salariés. Au-delà de 49 salariés, un comité d’entreprise (CE) devra également être élu, prenant le relais sur la délégation du personnel, et dont le crédit d’heures passe à 10 heures par mois pour les représentants du personnel.

Toujours pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est tout aussi obligatoire. À noter qu’une entreprise doit compter cet effectif pendant 12 mois, consécutifs ou non, durant les trois années précédentes. Ce comité a pour but d’assurer la protection des salariés en termes d’hygiène, de santé et de sécurité au sein de l’entreprise, mais aussi d’améliorer leurs conditions de travail, notamment dans l’analyse des différents risques professionnels.

L’ensemble de ces institutions est amené à disparaître, puisqu’elles sont désormais toutes regroupées dans une seule et même institution, à savoir le Comité Social et Économique (CSE), qui a pris effet depuis le 1er janvier 2020. Il concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, dans lesquelles sa mise en place est obligatoire.