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Institutions représentatives du personnel

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont constituées des Délégués du Personnel (DP), du Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui permettent de représenter le personnel au sein de l'entreprise. Ces mêmes institutions sont progressivement amenées à fusionner depuis le 1er janvier 2018.

L'ensemble des documents juridiques suivants sont des modèles pré-remplis et personnalisables relatifs aux différentes instances citées ci-dessus, que ce soit pour des réunions, des procès-verbaux ou encore des constats de carence par exemple.

  1. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  2. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    Vous souhaitez convoquer les membres du Comité social et économique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de lettre destiné à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du CSE.

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  3. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).
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  4. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Vous souhaitez réaliser une demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires afin d'adresser la demande à l'inspection du travail.

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  5. INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL (affichage) (DP).
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  6. Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel).
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  7. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  8. Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).
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  9. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).
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  10. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord pré-électoral ? Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à la rédaction de l'invitation des syndicats au protocole préélectoral.

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  11. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  12. Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence

    Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence

    Le présent modèle de document juridique à télécharger s'établit sous la forme d'une lettre adressée à l'inspection du travail afin de lui transmettre le PV de carence aux élections du premier et second tour des élections professionnelles tenues au sein de l'entreprise.
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  13. LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP).
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  14. LISTE ELECTORALE (DP)

    LISTE ELECTORALE (DP)

    Ce document juridique est un modèle de liste électorale des délégués du personnel, à jour des dispositions légales. 

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  15. Modèle d'information du personnel et appel de candidats (2e tour) (affichage)

    Modèle d'information du personnel et appel de candidats (2e tour) (affichage)

    En cas d'absence de candidats à l'issue du premier tour des élections des délégués du personnel du CSE, un second tour peut être organisé. Pour cela, il est nécessaire de faire un appel de candidatures, par le moyen d'une lettre, dont le modèle est ici téléchargeable.

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  16. Modèle de demande d'autorisation de transfert de RP

    Modèle de demande d'autorisation de transfert de RP

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des représentants du personnel d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.

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  17. Modèle de lettre de saisine de l'inspecteur du travail pour la répartition des sièges (Elections CSE)

    Modèle de lettre de saisine de l'inspecteur du travail pour la répartition des sièges (Elections CSE)

    Un comité social économique (CSE) est obligatoirement mis en place dans les entreprises comptant plus de 11 salariés durant 12 mois consécutifs. L’employeur est tenu d’organiser les élections à l’issue desquelles seront désignés les membres du CSE. Il doit alors adopter avec les organisations syndicales un protocole préélectoral.

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  18. Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel).
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  19. NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)

    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP)

    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (DP).
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  20. Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.).
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  21. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  22. Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique).
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  23. NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (pour affichage) (DP).
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  24. Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique).
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  25. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU 1er TOUR (pour affichage) (DP).
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  26. Procès-verbal de carence totale (CSE)

    Procès-verbal de carence totale (CSE)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un procès-verbal de carence dans le cadre des élections au second tour des membres composant le comité social et économique. Bien qu'il soit question des délégués du personnel, ceux-ci ont désormais disparu pour laisser place au CSE.

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  27. Procès-verbal pour réunion des membres du CSE

    Procès-verbal pour réunion des membres du CSE

    Le présent modèle de document juridique s'établit sous la forme d'un procès-verbal rédigé à l'occasion de la tenue d'une réunion des membres composant le comité social et économique d'une entreprise, également appelé "CSE". Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  28. PROTOCOLE D' ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D' UN C.C.E. (schéma)

    PROTOCOLE D' ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D' UN C.C.E. (schéma)

    PROTOCOLE D' ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D' UN C.C.E. (schéma).
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  29. Protocole d'Accord Préélectoral (modèle) (DP)

    Protocole d'Accord Préélectoral (modèle) (DP)

    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord préélectoral ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires son élaboration.

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  30. PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique).
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  31. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  32. SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre).
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  33. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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Bon à savoir

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) citées plus haut sont chacune tenues par des représentants du personnel (RP) élus, qui leur sont propres. Différentes élections doivent être organisées par le ou les dirigeants de l’entreprise pour chaque institution représentative, au cours desquelles les salariés voteront pour leurs représentants.

Pour les sociétés d’au moins 11 salariés, les élections de la délégation du personnel sont obligatoires. Les délégués du personnel (DP) incarnent les représentants des salariés face aux employeurs lors de réunions (devant avoir lieu au moins 1 fois par mois) et d’assemblées. C’est au cours de ces dernières qu’ils pourront leur transmettre les demandes et réclamations du personnel, concernant l’application de la réglementation du travail entre autres (conventions collectives, code du travail, salaires, ...). Chaque délégué du personnel se voit attribué un crédit d’heures de délégation de 15 heures par mois pour les sociétés de moins de 50 salariés. Au-delà de 49 salariés, un comité d’entreprise (CE) devra également être élu, prenant le relais sur la délégation du personnel, et dont le crédit d’heures passe à 10 heures par mois pour les représentants du personnel.

Toujours pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est tout aussi obligatoire. À noter qu’une entreprise doit compter cet effectif pendant 12 mois, consécutifs ou non, durant les trois années précédentes. Ce comité a pour but d’assurer la protection des salariés en termes d’hygiène, de santé et de sécurité au sein de l’entreprise, mais aussi d’améliorer leurs conditions de travail, notamment dans l’analyse des différents risques professionnels.

L’ensemble de ces institutions est amené à disparaître, puisqu’elles sont désormais toutes regroupées dans une seule et même institution, à savoir le Comité Social et Économique (CSE), qui a pris effet depuis le 1er janvier 2020. Il concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, dans lesquelles sa mise en place est obligatoire.