Comptabilité

Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

Vous souhaitez rédiger un contrat de bon pour aval ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de rédaction d'un aval conforme au droit en vigueur.

Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.

Ce document est un modèle de rédaction d’une mise en demeure de payer, à télécharger et personnaliser avec les informations requises. A jour des dispositions légales.

Vous détenez une société et souhaitez solliciter un rendez-vous avec un établissement bancaire pour ouvrir un compte ? Ce document modifiable et personnalisable est un exemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.

La déclaration de cessation des paiements permet à toute entreprise de notifier au greffe du tribunal de commerce (ou à défaut du tribunal de grande instance) son impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible. Elle est un précurseur à une future procédure collective de l’entreprise.

Lorsqu'une entreprise est placée en procédure collective, le paiement de ses dettes est gelé. Pour recouvrer les sommes impayées, le créancier n'a qu'une solution : procéder à une déclaration de créance.

Ce document juridique à télécharger est un modèle de note permettant de demander un remboursement de frais, à jour des dispositions légales et comportant une liste de certains frais remboursables. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de demande complète, claire et précise.

Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

Ce document reprend les éléments nécessaires à la conformité de la rédaction d'une lettre de convocation du contrôleur de gestion dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

Ce modèle de lettre d’intention à télécharger est personnalisable à titre de confort du remboursement d’une ouverture de crédit signée par une société mère en faveur d’une filiale permettant de rassurer l’établissement bancaire quant à l’octroi d’un prêt.

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour les sociétés inscrites au RCS pour être opposable aux tiers. Elle peut porter sur différents aspects de la société notamment sur l’approbation des comptes annuels d’une SA (société anonyme).

Ce document juridique est un modèle de rapport de contrôleur de gestion à l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes annuels.

Lorsque se tient une assemblée générale, les associés et actionnaires peuvent aussi statuer sur le rapport spécial de la gérance. Ce rapport porte sur les conventions réglementées qui sont intervenues au sein de la société. Vous pouvez télécharger à titre d'exemple le présent modèle de rapport spécial de la gérance.