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Facture et devis

Dans le cadre d'une activité commerciale, votre société sera très souvent amenée à effectuer des devis à destination de prospects, de clients actuels ou futurs, mais également d'émettre des factures à la suite de ventes sur lesquels ces premiers peuvent découler.

Cette paperasse récurrente et lourde sur le long terme reste tout de même primordiale et essentielle dans la tenue de vos comptes, notamment pour garder une trace de vos ventes.

L'ensemble des documents ci-dessous vous seront utiles pour différentes situations en plus de celles déjà citées plus haut. Chacun d'eux et pré-remplis et personnalisables.

  1. Accusé de réception d’une commande

    Accusé de réception d’une commande

    Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.

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  2. Bon de commande

    Bon de commande

    Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  3. Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.
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  4. Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.
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  5. Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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  6. Facture pour entreprise

    Facture pour entreprise

    Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
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  7. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive

    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive

    Le présent document juridique dresse un modèle type de lettre portant réponse à une relance abusive de la part d'un fournisseur. Une fois ladite lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et / ou de la personnaliser, le tout étant pour son émetteur de s'approprier des termes.

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  8. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Modèle de lettre pour contestation d' une facture fournisseur trop élevée.

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  9. Mise en demeure de payer des factures impayées

    Mise en demeure de payer des factures impayées

    Une lettre de relance de factures impayées permet de rappeler à votre client qu'il doit vous verser une somme pour un travail effectué. Cette procédure, non obligatoire, est toutefois encouragée avant de passer par une procédure judiciaire.
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  10. Modèle d'accusé réception règlement facture

    Modèle d'accusé réception règlement facture

    Modèle de lettre téléchargeable et modifiable d'accusé de facture
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  11. Modèle de devis de conception pour un site internet

    Modèle de devis de conception pour un site internet

    Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

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  12. Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société

    Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société

    Ce document complet à télécharger et à personnaliser est un modèle type de formule d'actes accomplis pour le compte d'une future société avant la signature de ces statuts. Il permet ainsi de déterminer comment les parties pourront être engagées dans le cadre d'une société en formation.

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  13. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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Bon à savoir

Le devis

En amont de l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, il peut être envisageable pour un vendeur de réaliser un devis spécifique à destination d'un client. Ce document rédigé vise à informer ce dernier du prix, des caractéristiques essentielles, ainsi que de la date ou du délai de livraison du produit ou de la prestation de service qu'il souhaite.

Le devis est souvent utilisé dans le cadre de prestations personnalisées, comme des travaux à domicile, ou d'achats conséquents. Un consommateur ne va pas demander un devis au supermarché pour un achat lambda.

Il est toujours mieux de créer un devis écrit, puisqu'il va permettre de sécuriser et d'acter la transaction, en comparaison avec la difficulté de prouver un contrat oral.

Quand est-ce que la rédaction d'un devis devient obligatoire ?

Pour tout achat excédant les 1500€ de dépense, peu importe son objet, doit obligatoirement être encadré par un contrat ou un devis écrit. Le non-respect de cette obligation se voyant passible d'une amende administrative pouvant atteindre jusqu'à 3 000€ pour une personne physique, et 15 000€ dans le cadre d'une personne morale.

Il existe également différents types de prestation pour lesquelles la réalisation d'un devis est obligatoire comme les travaux et dépannage, les services à la personne, les déménagements, la location automobile ou encore pour certaines prestations liées au domaine de la médecine libérale.

La facture

D'après l'article L441-3 du Code de commerce, « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation. »

Une facture est un document écrit et daté, permettant d'attester d'un achat ou bien d'une vente effectué(e) à un instant donné, entre un créancier (l'entreprise) et un débiteur (le client). Elle demeure indispensable dans le cadre de toute activité commerciale, notamment dans la tenue de la comptabilité d'une entreprise.

Il est obligatoire pour le vendeur d'émettre cette dernière au moment de la vente ou de la prestation du service. Quant à l'acheteur, il doit la réclamer. Chacun des deux acteurs cités se doit d'avoir un exemplaire de ladite facture en sa possession.

Quelles sont les mentions obligatoires contenues dans une facture ?

Elle doit notamment mentionner le nom des parties avec leur adresse, la date de la vente ou de la prestation, la quantité, la dénomination précise ainsi que le prix unitaire hors taxe des produits vendus ou services rendus. Des réductions de prix (rabais, remise, ...) peuvent également y être mentionnées. Enfin, la date du règlement de celle-ci doit aussi être renseignée.