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Facture et devis

  1. Accusé de réception d’une commande – confirmer avoir reçu la commande d’un client

    Accusé de réception d’une commande – confirmer avoir reçu la commande d’un client

    Un client a passé une commande chez vous et vous souhaitez lui notifier que vous avez bien reçu sa commande ? Ce document est fait pour vous.
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  2. Bon de commande

    Bon de commande

    Un bon de commande est un document qui matérialise l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur.
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  3. Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.
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  4. Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.
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  5. Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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  6. Devis de conception pour un site internet

    Devis de conception pour un site internet

    Devis de conception d'un site Web sur Internet. Le devis est réalisé à titre gracieux et est envoyé au client par le fournisseur de services.
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  7. Facture pour entreprise

    Facture pour entreprise

    Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
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  8. Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.
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  9. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture déjà payée

    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture déjà payée

    Ce document est une lettre en réponse à un courrier d’un fournisseur qui relancerait le paiement d’une facture dont le chèque a pourtant déjà été envoyé. 

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  10. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Contestation d' une facture fournisseur : cas où la facture reçue est supérieure au devis initial.
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  11. Mise en demeure de payer des factures impayées

    Mise en demeure de payer des factures impayées

    Une lettre de relance de factures impayées permet de rappeler à votre client qu'il doit vous verser une somme pour un travail effectué. Cette procédure, non obligatoire, est toutefois encouragée avant de passer par une procédure judiciaire.
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  12. Modèle d'accusé réception règlement facture

    Modèle d'accusé réception règlement facture

    Modèle de lettre téléchargeable et modifiable d'accusé de facture
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  13. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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