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Employeurs

Un employeur est une personne, physique ou morale, embauchant d'autres personnes au sein de son entreprise, les salariés, de sorte à ce qu'ils effectuent des missions rémunérées pour son compte. Il peut avoir recours à un contrat de travail tel que le contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD, CDI), dont les conditions auront été vu avec le futur employé salarié.

Dans le but de vous aider dans vos démarches en tant qu'employeur, nous vous proposons divers modèles de documents et contrats juridiques personnalisables et pré-remplis selon vos besoins.

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  1. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
    2,28 €
  2. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.
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  3. Agence de mannequin

    Agence de mannequin

    Comment devenir agence de mannequin ?
    2,28 €
  4. Agent artistique

    Agent artistique

    Comment devenir agent artistique ?
    2,28 €
  5. Aide au recrutement des cadres

    Aide au recrutement des cadres

    aide au recrutement des cadres
    2,28 €
  6. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  7. Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.
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  8. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
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  9. Bulletin de salaire avec taux actualisé

    Bulletin de salaire avec taux actualisé

    bulletin de salaire avec taux actualisé
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  10. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de travail à jour des dispositions légales. 

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  11. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Le présent document est un modèle-type de charte relative à l'utilisation d'internet sur le lieu de travail. Le modèle est téléchargeable, permettant ainsi d'apporter toutes les modifications / personnalisations s'avérant nécessaires dans le cadre de l'élaboration de ladite charte.
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  12. Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.
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  13. Coiffeur

    Coiffeur

    Comment devenir coiffeur ?
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  14. Comment identifier votre convention collective

    Comment identifier votre convention collective

    comment identifier votre convention collective
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  15. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  16. Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée : convention passée entre un employé et un ou plusieurs employeurs. Ce contrat codifie la garde d'enfants de plusieurs personnes par un même employé.
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  17. Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce.
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  18. Contrat de travail de représentant

    Contrat de travail de représentant

    Contrat de travail de représentant (modèle simplifié). Contrat passé entre la société et le futur employé en qualité de VRP ; ce document comporte les obligations de chacune des deux parties.
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  19. Contrat de travail de représentant de commerce (VRP)

    Contrat de travail de représentant de commerce (VRP)

    Contrat de travail de représentant de commerce (VRP). Par la présente, le représentant s'engage à assurer le placement, au nom et pour le compte du représenté, de tous les produits de son nom ou de sa marque.
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  20. Contrat de travail du vrp

    Contrat de travail du vrp

    contrat de travail du vrp
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  21. Contrat de travail intermittent

    Contrat de travail intermittent

    Un contrat de travail intermittent est celui par lequel un salarié peut alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il doit contenir certaines mentions.
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  22. Convention de portage salarial

    Convention de portage salarial

    Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.
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  23. Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD).
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  24. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement).
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  25. Convocation à un entretien de licenciement

    Convocation à un entretien de licenciement

    Convocation à un entretien de licenciement sans représentant du personnel (licenciement économique).
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  26. Convocation à un entretien préalable RP

    Convocation à un entretien préalable RP

    Convocation à un entretien préalable avec représentants du personnel.
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  27. Convocation à un entretien préalable SRP

    Convocation à un entretien préalable SRP

    Convocation à un entretien préalable pour une entreprise sans représentant du personnel. Cette lettre constitue la première étape dans le processus de licenciement d'un employé.
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  28. Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur

    Convocation des Délégués du Personnel à la réunion collective avec l'employeur.
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  29. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  30. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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  31. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel.
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  32. Dossier d'immatriculation

    Dossier d'immatriculation

    Dossier d'immatriculation : ce document recense toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'immatriculation.
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  33. Entreprise de presse

    Entreprise de presse

    Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?
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  34. Entreprise de spectacle

    Entreprise de spectacle

    Comment devenir entreprise de spectacle ?
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  35. Fiche explicative sur les modalités de la démission

    Fiche explicative sur les modalités de la démission

    Le présent modèle de document est une fiche explicative portant sur les modalités de la démission, à savoir : les conditions dans lesquelles la démission peut survenir, ainsi que la situation du salarié démissionnaire face à Pôle Emploi une fois que ce dernier a volontairement quitté son emploi.
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  36. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  37. Journaliste

    Journaliste

    Comment devenir journaliste ?
    2,28 €
  38. L'artiste auteur

    L'artiste auteur

    Qu'est-ce qu'un artiste auteur ?
    2,28 €
  39. L'usage d'entreprise

    L'usage d'entreprise

    Défininition de l'usage d'entreprise ?
    2,28 €
  40. La procédure de licenciement personnel pour motif économique

    La procédure de licenciement personnel pour motif économique

    la procédure de licenciement personnel pour motif économique
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  41. Le métier d'agent immobilier

    Le métier d'agent immobilier

    Comment devenir agent immobilier ?
    2,28 €
  42. Le régime des micro entreprises

    Le régime des micro entreprises

    Le régime des micro entreprises est un régime auquel une entreprise individuelle peut avoir recours. Les règles qui le concernent s'avèrent simplifiées, et par ailleurs, l'objectif du présent document est d'apporter l'ensemble des modalités applicables afin d'éclairer au mieux l'individu souhaitant adopter ce type de régime pour son entreprise.
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  43. Le stage d'accès à l'entreprise

    Le stage d'accès à l'entreprise

    le stage d'accès à l'entreprise
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  44. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
    2,28 €
  45. Le statut social d'un stagiaire en entreprise

    Le statut social d'un stagiaire en entreprise

    le statut social d'un stagiaire en entreprise
    2,28 €
  46. Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

    Ce document juridique est une lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, adressé au salarié par l'employeur.

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  47. Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement.
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  48. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
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  49. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
    2,28 €
  50. Licenciement pour cause personnelle

    Licenciement pour cause personnelle

    Lettre recommandée avec accusé de réception au salarié pour lui indiquer son futur licenciement pour cause personnelle
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Bon à savoir

Qui peut incarner le rôle d'employeur dans une entreprise ?

Bien que l'on ait pour habitude de connaître son employeur comme étant une personne physique, ce rôle peut également être pris en charge par une personne morale, telle qu'une société, une association, un établissement public, et bien plus encore. À l'inverse, le salarié doit, quant à lui, obligatoirement être une personne physique.

Dans le cadre d'un employeur reconnu en tant que personne morale, il n'y a pas de changement dans la relation entretenue avec l'employé. En effet, si le lien de subordination entre les deux parties subsiste, et si une rémunération est toujours versée au salarié en contrepartie de son travail effectué. L'autorité sur ce dernier reste tout de même incarnée par une ou des personnes physiques, pouvant être des dirigeants légaux ou des cadres ayant reçu une délégation de pouvoir.

Quels sont les pouvoirs et obligations de l'employeur ?

L'employeur, par le biais du contrat de travail, se voit conféré un certain nombre de pouvoirs envers le salarié, mais également en parallèle, des obligations et responsabilités indissociables.

Les pouvoirs de l'employeur

  • Le pouvoir de direction : l'employeur dirige le salarié dans ses missions, ce dernier devant se soumettre à l'autorité et accepter de faire le travail qui lui est demandé sans contestation possible. Ce pouvoir doit être utilisé à bon escient envers lui.
  • Le pouvoir de surveillance : l'autorité peut se permettre de surveiller l'activité de ses salariés sur le lieu de travail (au moyen de caméra ou autre). Cependant, afin de pouvoir appliquer ce droit, l'employeur se doit de demander des autorisations administratives préalables à ses employés et de les informer de la présence de ces moyens de surveillance mis en place. Tout ceci étant lié au respect du droit à la vie privée de ces derniers.
  • Le pouvoir disciplinaire : l'employeur peut, si nécessaire, sanctionner le salarié s'il juge que ce dernier a failli à ses missions. En revanche, la procédure de sanction doit être respectée, avec explication clair du motif donné par l'employeur de manière à démontrer la raison valable de celle-ci.
  • Le pouvoir de gestion : l'employeur peut aménager librement les conditions de travail (horaires, matériel utilisé, ...) de son employé et lui proposer une modification de son contrat de travail. Il doit bien entendu obtenir son accord et son consentement sans quoi elles ne pourront être envisagées.

Les obligations de l'employeur

Deux principales obligations liées au contrat de travail incombent à l'employeur envers son salarié :

  • l'obligation de rémunérer son salarié,
  • l'obligation de lui fournir un travail et de mettre en place les moyens qui lui permettront de le réaliser.

Il se doit également de prendre les mesures nécessaires en termes de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses employés. Parmi elles, on retrouve :

  • • "des actions de prévention des risques professionnels ;
  • • des actions d'information et de formation ;
  • • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés."

L'employeur doit perpétuellement veiller à l'amélioration de ces conditions compte tenu des circonstances pouvant évoluer. Il doit également évaluer les risques, liés à son établissement, pour la sécurité et la protection des travailleurs, puis mettre en place des actions de prévention.

Des instances représentatives du personnel telles que le CHSCT ou la délégation du personnel sont présentes dans l'optique de valider et d'assurer la bonne mise en place de toutes ces mesures dédiées aux salariés.