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Distribution

  1. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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  2. Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif

    Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Le revendeur peut consacrer toute son activité à la vente des produits du fournisseur, ou une seule partie de son activité. 

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  3. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de distribution étant un contrat de concession exclusive. 

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  4. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  5. Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée

    Ce document juridique est un modèle de contrat de distribution agréée.

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  6. Contrat de distribution de progiciel

    Contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle de contrat de distribution de progiciel permettant pour un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.
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  7. Contrat de distribution exclusive

    Contrat de distribution exclusive

    Ce document juridique est un modèle en anglais de contrat de distribution exclusive selon lequel un fournisseur s’engage à ne fournir exclusivement qu’un seul distributeur sur un territoire donné.

     

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  8. Contrat de distribution non-exclusive

    Contrat de distribution non-exclusive

    Le contrat de distribution non-exclusive entre un fournisseur et un distributeur est un contrat qui n’impose aucune obligation d’exclusivité pour les parties.
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  9. Contrat de franchise

    Contrat de franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
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  10. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  11. Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle.
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  12. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  13. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat entre un fournisseur de service en ligne et un serveur Internet. Le fournisseur s'engage à utiliser en temps partagé le serveur et le serveur à fournir l'énergie informatique et la logistique necéssaires au fonctionnement des services tÃ...
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  14. Distributeur de presse

    Distributeur de presse

    Comment devenir distributeur de presse ?
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  15. Document liquidation de stock

    Document liquidation de stock

    Document expliquant ce qu'est une liquidation de stock et les règles qui l'encadrent
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  16. L'agent commercial

    L'agent commercial

    Comment devenir agent commercial ?
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  17. La distribution d'œuvres cinématographiques

    La distribution d'œuvres cinématographiques

    Comment distribuer des œuvres cinématographiques ?
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  18. Le commissionnaire

    Le commissionnaire

    Qu'est ce qu'un commissionnaire ?
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  19. Le courtier

    Le courtier

    Qu'est ce qu'un courtier ?
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  20. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
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  21. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture déjà payée

    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture déjà payée

    Ce document est une lettre en réponse à un courrier d’un fournisseur qui relancerait le paiement d’une facture dont le chèque a pourtant déjà été envoyé. 

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  22. Mise en demeure fournisseur

    Mise en demeure fournisseur

    Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre de mise en demeure à un fournisseur n'ayant pas répondu à votre commande payée, que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires.
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  23. Modèle de contrat de concession exclusive

    Modèle de contrat de concession exclusive

    Ce document est un modèle de contrat de concession exclusive en anglais à compléter et personnaliser en fonction des projets et des spécificités de votre entreprise. Ce modèle type contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat complet et précis.

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  24. Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.
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  25. Modèle de document sur les promotions

    Modèle de document sur les promotions

    Ce document est un modèle type de rédaction d'un écrit sur les promotions en dehors des périodes de soldes. Ce document reprend les caractéristiques des produits concernés mais aussi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation en vigueur sur les promotions.

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  26. Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson
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  27. Vendeur colporteur

    Vendeur colporteur

    Qu'est qu'un vendeur colporteur ?
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