Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Distribution

  1. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
    2,28 €
  2. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de distribution aussi appelé contrat de concession exclusive. 

    2,28 €
  3. Contrat de distribution exclusive

    Contrat de distribution exclusive

    Le présent modèle de document juridique est un modèle-type de contrat rédigé en anglais. Il s'agit d'un contrat de distribution exclusive selon lequel un fournisseur s’engage à ne fournir exclusivement qu’un seul distributeur sur un territoire donné. Le document est téléchargeable, par conséquent, il est possible de le modifier ultérieurement.

    2,28 €
  4. Contrat de franchise

    Contrat de franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
    2,28 €
  5. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Il permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

    2,28 €
  6. Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle.
    2,28 €
  7. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

    2,28 €
  8. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

    2,28 €
  9. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive

    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive

    Le présent document juridique dresse un modèle type de lettre portant réponse à une relance abusive de la part d'un fournisseur. Une fois ladite lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et / ou de la personnaliser, le tout étant pour son émetteur de s'approprier des termes.

    2,28 €
  10. Modèle de contrat d'approvisionnement exclusif

    Modèle de contrat d'approvisionnement exclusif

    Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Aussi, le document présenté ici au téléchargement est un modèle type complet de contrat d'approvisionnement exclusif à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

    2,28 €
  11. Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de concession exclusive (exclusivité simple). Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un tel contrat mais peut également être adapté selon vos objectifs et ambitions.

    2,28 €
  12. Modèle de contrat de concession exclusive (rédigé en anglais)

    Modèle de contrat de concession exclusive (rédigé en anglais)

    Ce document est un modèle de contrat de concession exclusive en anglais à compléter et personnaliser en fonction des projets et des spécificités de votre entreprise. Ce modèle type contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat complet et précis.

    2,28 €
  13. Modèle de contrat de distribution agréée

    Modèle de contrat de distribution agréée

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de distribution agréée à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat spécifique à ce type de distribution.

    2,28 €
  14. Modèle de contrat de distribution de progiciel

    Modèle de contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

    2,28 €
  15. Modèle de contrat de distribution non exclusive

    Modèle de contrat de distribution non exclusive

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

    2,28 €
  16. Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.
    2,28 €
  17. Modèle de document sur les promotions

    Modèle de document sur les promotions

    Ce document est un modèle type de rédaction d'un écrit sur les promotions en dehors des périodes de soldes. Ce document reprend les caractéristiques des produits concernés mais aussi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation en vigueur sur les promotions.

    2,28 €
  18. Modèle de mise en demeure du fournisseur

    Modèle de mise en demeure du fournisseur

    En cas de litige avec un fournisseur, il vous est possible de le mettre en demeure. Ce recouvrement encore à l'amiable, vous permettra d'obtenir l'exécution de l'obligation de votre fournisseur. Vous pourrez retrouver ici un modèle de mise en demeure du fournisseur que vous pouvez télécharger.

    2,28 €
  19. Statut de mandataire d'agent de voyage

    Statut de mandataire d'agent de voyage

    Le présent document juridique dresse une note explicative du statut de mandataire d'agent de voyages destinée aux personnes qui ne remplissent pas les critères permettant l'obtention de la licence d'agent de voyage. Une fois le téléchargement du document réalisé, il est possible de le modifier.

    2,28 €